Vertaling van "l'intention des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'intention des institutions financières (Répartition des crédits de taxe sur les intrants)
Information for Financial Institutions (Allocation of Input Tax Credits)

Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales
Guide to Intervention for Federal Financial Institutions

Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
GST/HST Return for Selected Listes Financial Institutions

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

institution
Institution (social concept)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un rapport statistique sera produit régulièrement à l'intention des Institutions européennes et du public, basé sur les statistiques et sur les indicateurs de performance, qui permettra de suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du présent programme d'action et d'analyser les tendances qui caractérisent les niveaux de sécurité.
A statistical report will be produced at regular intervals for the European Institutions and the public based on the statistics and performance indicators, which will make it possible to monitor the progress made in implementing this action programme and to analyse the trends with regard to safety levels.

La commission peut également soumettre au Parlement un projet de recommandation à l'intention des institutions ou organes de l'Union européenne ou des États membres.
The committee may also submit to Parliament a draft recommendation addressed to institutions or bodies of the European Union or the Member States.

la formulation d’avis à l’intention des institutions et des gouvernements de l’UE, soit sur sa propre initiative, soit à la demande de ces derniers (par exemple pour déterminer si leurs mesures ou leurs propositions législatives sont compatibles avec les droits fondamentaux).
formulating opinions for EU institutions and governments either on its own initiative or at their request (for example on whether their actions or legislative proposals are compatible with fundamental rights),

émette des recommandations à l'intention des institutions européennes et des États membres sur la façon de réagir et de remédier à toute dégradation des valeurs consacrées à l'article 2 du traité UE;
issue recommendations to the EU institutions and Member States on how to respond and remedy any deterioration of the values enshrined in Article 2 TEU;

Recommandations à l'intention des institutions européennes concernant l'établissement d'un nouveau mécanisme permettant d'appliquer efficacement l'article 2 du traité UE
Recommendations to the EU institutions on setting up a new mechanism to enforce Article 2 TEU effectively

– émette des recommandations à l'intention des institutions européennes et des États membres sur la façon de réagir et de remédier à toute dégradation des valeurs consacrées à l'article 2 du traité UE;
– issue recommendations to the EU institutions and Member States on how to respond and remedy any deterioration of the values enshrined in Article 2 TEU;

La Cour des comptes danoise a, en collaboration avec d'autres institutions publiques de contrôle, mis en place un système de certification à l'intention des institutions publiques de contrôle.
2. Developing competencies and audit standards for public auditors – both on a national and international level. The National Audit Office of Denmark has together with other public auditors established a certification scheme for public auditors.

L'Agence devrait avoir le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi qu'à l'intention des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans qu'il y ait d'interférence avec les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité.
The Agency should have the right to formulate opinions to the Union institutions and to the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, without interference with the legislative and judicial procedures established in the Treaty.

formule et publie des conclusions et des avis sur des sujets thématiques spécifiques, à l'intention des institutions de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
formulate and publish conclusions and opinions on specific thematic topics, for the Union institutions and the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission.