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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire

Vertaling van "l'intention des bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Progrès accomplis en 2001-2003: Toute une panoplie d'actions ont été menées en matière de pensions de vieillesse et d'allocations de chômage à l'intention des bénéficiaires les plus modestes.

Progress made in 2001-2003: A range of action has been undertaken in the field of old age pensions and unemployment benefits for the lowest group of recipients.


6. observe que, d'après l'entreprise commune, les actions de suivi ont été lancées à la suite des erreurs détectées chez les bénéficiaires contrôlés, qui ont été informés de ces erreurs; note par ailleurs que, pour atténuer le risque de voir se reproduire d'autres erreurs dans les déclarations de coûts des bénéficiaires, l'entreprise commune a pris des mesures concrètes telles que l'organisation, à l'intention des bénéficiaires, d ...[+++]

6. Acknowledges from the Joint Undertaking that the follow-up actions related to audited beneficiaries with detected errors were launched and that all detected errors were communicated to these beneficiaries; notes furthermore that in order to mitigate the risk of future errors in beneficiaries' cost claims, the Joint Undertaking has taken specific measures, such as establishing financial workshops for beneficiaries as well as the regular updating of its Financial Guidelines for participants;


6. observe que, d'après l'entreprise commune, les actions de suivi ont été lancées à la suite des erreurs détectées chez les bénéficiaires contrôlés, qui ont été informés de ces erreurs; note par ailleurs que, pour atténuer le risque de voir se reproduire d'autres erreurs dans les déclarations de coûts des bénéficiaires, l'entreprise commune a pris des mesures concrètes telles que l'organisation, à l'intention des bénéficiaires, d ...[+++]

6. Acknowledges from the Joint Undertaking that the follow-up actions related to audited beneficiaries with detected errors were launched and that all detected errors were communicated to these beneficiaries; notes furthermore that in order to mitigate the risk of future errors in beneficiaries' cost claims, the Joint Undertaking has taken specific measures, such as establishing financial workshops for beneficiaries as well as the regular updating of its Financial Guidelines for participants;


a)une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu des objectifs décrits à l'article 115.

(a)a description of the approach taken, including the main information and communication measures to be taken by the Member State or the managing authority and aimed at potential beneficiaries, beneficiaries, multipliers and the wider public, having regard to the aims described in Article 115.


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a)une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu des objectifs décrits à l'article 115.

(a)a description of the approach taken, including the main information and communication measures to be taken by the Member State or the managing authority and aimed at potential beneficiaries, beneficiaries, multipliers and the wider public, having regard to the aims described in Article 115.


a)une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu des objectifs décrits à l'article 115.

(a)a description of the approach taken, including the main information and communication measures to be taken by the Member State or the managing authority and aimed at potential beneficiaries, beneficiaries, multipliers and the wider public, having regard to the aims described in Article 115.


une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu des objectifs décrits à l'article 105;

a description of the approach taken, including the main information and communication measures to be taken by the Member State or the managing authority aimed at potential beneficiaries, beneficiaries, multipliers and the wider public, having regard to the aims described in Article 105;


1. Les États membres mettent en place, à l'intention des bénéficiaires, un système de conseil en matière de gestion des terres, de gestion des exploitations et de gestion des risques d'exploitation ( «système de conseil agricole») , géré par un ou plusieurs organismes retenus .

1. Member States shall establish a system of advising beneficiaries on land management, farm management, and farm risk management (‘farm advisory system’) operated by one or more selected bodies.


1. Les États membres mettent en place, à l'intention des bénéficiaires, un système de conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, ci-après dénommé «système de conseil agricole», géré par un ou plusieurs organismes désignés .

1. Member States shall establish a system of advising beneficiaries on land and farm management (hereinafter referred to as the ‘farm advisory system’) operated by one or more designated bodies.


le contenu des actions d'information et de publicité devant être menées par l'État membre ou l'autorité de gestion à l'intention des bénéficiaires potentiels et des bénéficiaires, ainsi que leur budget indicatif.

the content of the information and publicity measures to be taken by the Member State or the managing authority aimed at potential beneficiaries and beneficiaries and their indicative budget.


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