Traduction de «l'intention de résider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente à l'intention des résidents étrangers
Foreign Residents agreement

Guide à l'intention des résidants du Nord
Guide for Northerners

intention de demeurer [ intention d'établir résidence | animus manendi | animus morandi ]
animus manendi [ animus morandi ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon des détracteurs du projet de loi tels que l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, l'exigence relative à « l'intention de résider » au Canada « donnera aux agents de la citoyenneté un vaste pouvoir discrétionnaire pour présumer des intentions futures des demandeurs de citoyenneté et pour rejeter la citoyenneté en se basant sur l'absence alléguée » d'intention de résider au pays.
Critics such as the Canadian Association of Refugee Lawyers have argued that the “intent to reside” requirement will provide “broad discretion to a citizenship officer to speculate on the future intentions of a citizenship applicant and deny citizenship based on an alleged lack” of future intent to reside.

Parlons tout d'abord de l'intention de résider au pays. Essentiellement, le projet de loi C-24 prévoit qu'une personne qui obtient la citoyenneté canadienne doit déclarer qu'elle a l'intention de résider au pays.
Basically, under Bill C-24, if granted citizenship, a person must declare his or her “intent to reside”.

Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur le nouveau test portant sur l'intention de résider au pays. Ce test vise à permettre au gouvernement de déterminer si les personnes qui font une demande de citoyenneté ont bel et bien l'intention de résider au Canada.
Mr. Speaker, I would like to ask my hon. colleague if he could comment on the new intent-to-reside test for citizenship, the whole idea that when people apply to become citizens, the government can assess whether they intend to reside in Canada.

Ces droits et obligations complémentaires visent, si besoin et compte tenu aussi bien des besoins en matière de coopération internationale afin de relever les défis sociétaux que des objectifs externes et de développement de l'Union, à assurer la diffusion, l'exploitation et la concession des résultats à l'intention des résidents de l'Union et extérieurs à l'Union au moyen de stratégies de concession socialement responsables.
These additional rights and obligations shall, where appropriate and taking into account both the need for international cooperation to tackle the societal challenges and the Union´s external and development objectives, aim to ensure the widest possible dissemination, exploitation and licensing of the results to EU and non-EU residents through socially responsible licensing strategies.

Date à partir de laquelle la personne bénéficiant de la mesure de protection a l'intention de résider ou de séjourner dans l'État d'exécution (si elle est connue):
Date from which the protected person intends to reside or stay in the executing State (if known):

la date à partir de laquelle la personne bénéficiant de la mesure de protection a l'intention de résider ou de séjourner dans l'État d'exécution et la ou les périodes de séjour, si elles sont connues ;
the date from which the protected person intends to reside or stay in the executing State, and the period or periods of stay, if known ;

Date à partir de laquelle la personne bénéficiant de la décision de protection a l'intention de résider ou de séjourner dans l'État d'exécution (si elle est connue):
Date from which the protected person intends to reside or stay in the executing State (if known):

(b) la date à partir de laquelle la personne bénéficiant de la décision de protection a l'intention de résider ou de séjourner dans l'État d'exécution et la ou les périodes de séjour, si elles sont connues;
(b) the date from which the protected person intends to reside or stay in the executing State, and the period or periods of stay, if known;

En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.

En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.