Vertaling van "l'intention de présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis d'intention de présenter une défense
notice of intent to defend

avis d'intention de présenter une défense
notice of intention

Préparation de présentations au Conseil du Trésor et de documents à l'intention du Cabinet
Preparing Treasury Board Submissions and Cabinet Documents

Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]
The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]

Avis d'intention de présenter une réclamation
Notice of Intent to Claim

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière des résultats de la révision en cours de la politique générale et de la consultation publique entreprise par le présent Livre blanc, la Commission a l’intention de présenter en 2010 toutes les propositions politiques et législatives nécessaires.
In the light of the outcome of the ongoing general policy review and following the public consultation undertaken by this White Paper, the Commission envisages presenting in 2010, any necessary policy and legislative proposals.

Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est plus nécessaire si cette personne a l'intention de présenter le document dans un autre État membre.
Where a person requests an apostille on a public document covered by this Regulation, the issuing national authorities should use appropriate means to inform that person that under the system set out in this Regulation an apostille is no longer necessary if that person intends to present the document in another Member State.

43. soutient résolument la Commission dans son objectif de réviser le règlement (CE) n 428/2009 du Conseil relatif aux exportations de technologies à double usage; salue le travail entrepris par la Commission ainsi que son intention de présenter une nouvelle proposition législative au premier semestre 2016; rappelle le besoin urgent de réglementer les exportations commerciales de technologies à double usage et de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables vers des pays tiers de produits et de services dans le domaine des TIC; appelle la Commission à inclure des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que ces contrôles des exportations nuisent d'une quelconque manière à la recherche menée sans intention délictueuse, notamment dans le domaine de la sécurité scientifique et informatique;
43. Strongly supports the Commission in its objective to review Council Regulation (EC) No 428/2009 on the export of dual-use technologies; welcomes the ongoing work of the Commission and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016; recalls the urgent need to regulate the commercial export of dual-use technologies and to address potentially harmful exports of ICT products and services to third countries; calls on the Commission to include effective safeguards to prevent any harm from these export controls to research, including scientific and IT security research without criminal intent;

– vu la communication de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)0726 ) et son intention de présenter la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) en 2011,
– having regard to the Commission Communication on strengthening the European Neighbourhood Policy (COM(2006)0726 ) and the Commission's intention to present the review of the European Neighbourhood Policy (ENP) in 2011,

b) un engagement des pays candidats à annoncer leur intention de présenter une demande officielle à l'automne de l'année précédant la présentation de ladite demande, afin de faciliter le processus général d'introduction de la monnaie commune;
(b) a commitment from candidate countries to announce their intention to make an official request by the autumn of the year before the official request is submitted, in order to facilitate the overall process of introducing the common currency;

une obligation, pour les États membres voulant entrer dans la zone euro, d'annoncer leur intention de présenter une demande officielle à l'automne de l'année précédant la présentation de ladite demande, afin de faciliter le processus général d'introduction de la monnaie commune; et
a commitment from Member States applying to join the euro area to announce their intention to make an official request by the autumn of the year preceding the submission of their official request, and to seek early contact with the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs, in order to facilitate the overall process of introducing the common currency; and

Comme dans le passé, la Commission a l'intention de présenter, en tant que de besoin, des propositions de réglementation sectorielle uniquement dans les domaines qui, comme les grandes industries de réseau, possèdent une dimension européenne évidente et présentent des arguments forts en faveur de la définition d'un concept d'intérêt général européen.
As in the past, the Commission intends, whenever required, to make proposals for sector-specific regulation only in areas that, like the large network industries, have a clear Europe-wide dimension and present a strong case for defining a European concept of general interest.

La Commission souhaite apporter une contribution sur ce plan. Dans cette intention, la présente Communication analyse la place et le rôle des universités européennes dans la société et l'économie de la connaissance (Section 3), propose une réflexion sur les universités dans une perspective européenne (Section 4) et présente les principaux défis auxquels sont confrontées les universités européennes, et les pistes de réflexion correspondantes (Section 5).
The Commission seeks to contribute to such a debate, and this Communication accordingly examines the place and role of European universities in society and in the knowledge economy (Section 3), offers some ideas on universities in a European perspective (Section 4) and sets out the main challenges facing the European universities, along with some issues for consideration (Section 5).

Dans son «Rapport à l'intention du Conseil Européen de Laeken - Les services d'intérêt général» [32], la Commission a annoncé son intention de présenter une série régulière de rapports en vue de contrôler les performances du marché dans ce domaine.
The Commission report on Services of General Interest to the Laeken European Council [32] announced the Commissions' intention to produce a regular series of reports monitoring market performance in this field.

C'est pourquoi la Commission a l'intention de présenter au Conseil et au Parlement européen, dans les semaines à venir, une communication sur l'immigration clandestine qui comprend la question de la formulation de normes communes pour la politique de renvoi des immigrants clandestins.
Therefore, the Commission intends to present Council and the European Parliament with a communication in the coming weeks on illegal immigration, which includes the issue of creating common standards for the policy on returning illegal immigrants.