Vertaling van "l'intention de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis d'intention de procéder après un an
Notice of Intention to Proceed after Year's Delay

avis d'intention de procéder après un an
notice of intention to proceed after year's delay

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a l’intention de procéder, en 2010, à un réexamen de cet encadrement qui permettra de déterminer si de nouvelles modifications sont nécessaires et s’il y a suffisamment de possibilités de stimuler l’innovation par des aides publiques.
The Commission intends to carry out a review of the framework in 2010 that will assess whether amendments are necessary including if the possibilities to spur innovation through State aid are adequate.

(14) Afin de permettre à la Commission d'évaluer s'il y a lieu d'exclure des produits et services de pays tiers non couverts par les engagements internationaux de l’Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient notifier à la Commission leur intention de procéder à une telle exclusion, au moyen d’un formulaire contenant des informations suffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision.
(14) In order to enable the Commission to assess whether to exclude third-country goods and services not covered by the international commitments of the Union, contracting authorities/entities should notify the Commission of their intention to exclude such goods and services, using a standard form that contains sufficient information to enable the Commission to decide.

(14) Afin de permettre à la Commission de se prononcer sur l’exclusion de produits et services de pays tiers non couverts par les engagements internationaux de l’Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient notifier à la Commission leur intention de procéder à une telle exclusion, au moyen d’un formulaire contenant des informations suffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision.
(14) In order to enable the Commission to decide on any exclusion of third-country goods and services not covered by the international commitments of the Union, contracting authorities/entities should notify the Commission of their intention to exclude such goods and services, using a standard form that contains sufficient information to enable the Commission to decide.

Bien que la Commission ait l'obligation de procéder à des révisions régulières du cadre et qu'elle se soit récemment engagée à réviser deux parties intégrantes du cadre (la directive 2002/58 sur la vie privée et les communications électroniques et la recommandation sur les marchés pertinents), elle n'a jusqu'à présent pas annoncé son intention de procéder à une révision complète.
While the Commission has the obligation to review the framework periodically and has recently committed to a review of two integral parts of the framework (the 2002/58 Directive on privacy and electronic communications and the Recommendation on relevant markets) it has not so far announced its intention of a whole review.

1. Pour le 31 décembre de chaque année, l’organisme national d’accréditation communique à l’autorité compétente de chaque État membre un programme de travail pour l’accréditation contenant la liste des vérificateurs qu’il a accrédités et qui l’ont informé, conformément à l’article 76, de leur intention de procéder à des vérifications dans cet État membre.
1. By 31 December of each year, the national accreditation body shall make available an accreditation work programme to the competent authority of each Member State containing the list of verifiers accredited by that national accreditation body and which have notified it pursuant to Article 76 that they intend to carry out verifications in those Member States.

Trois semaines avant de procéder aux virements mentionnés au premier alinéa, point b), la Commission informe l'autorité budgétaire de son intention de procéder auxdits virements.
Three weeks before making the transfers referred to in point (b) of the first subparagraph, the Commission shall inform the budgetary authority of its intention to do so.

si l’OPCVM nourricier a l’intention de procéder à sa propre liquidation, une notification de cette intention.
where the feeder UCITS intends to be liquidated, a notification of that intention.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

Il est fait part en bonne et due forme de l'intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d'au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

Premièrement : le clonage humain à des fins reproductives est interdit au Royaume-Uni. Nous n'avons pas l'intention de changer la donne et l'industrie britannique n'a aucunement l'intention de procéder à un clonage humain à des fins reproductives, que ce soit à l'heure actuelle ou à l'avenir.
Fact: human reproductive cloning is banned in the UK. There is no intention to change this and the UK industry has no intention of carrying out human reproductive cloning now or in the future.