Vertaling van "l'intention de l'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa récente communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, la Commission a annoncé son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques par la communautarisation de leur usage.
[30] In its recent Communication on the EU's oil supplies, the Commission declared that it intended to look into how it might be possible to increase the quantities held in strategic petroleum reserves by reorganising them on a Community basis.

L’élection du président Moon Jae-in est perçue comme le début d’une nouvelle ère pour les travailleurs, les agriculteurs, les consommateurs et les employeurs coréens, et de nombreuses organisations de la société civile ont salué les engagements du président récemment élu en faveur du renforcement de la justice sociale, en particulier des droits des travailleurs, des salaires décents et de la sécurité de l’emploi, ainsi que son intention d’examiner la question des dirigeants syndicaux incarcérés
The election of President Moon Jae-in is seen as the start of a new era for Korean workers, farmers, consumers and employers and many civil society organisations have welcomed the commitments from the newly-elected president on consolidating social justice, specifically regarding workers’ rights, decent wages and job security, as well as his intention to look into the case of imprisoned trade union leaders

(a) ont informé la personne qui a déposé la déclaration sommaire d'entrée qu'elles ont l'intention d'examiner les marchandises;
(a) the customs authorities have informed the person who lodged the entry summary declaration that they intend to examine the goods;

E. considérant qu'après avoir gardé plusieurs jours le silence sur le décès de Sattar Beheshti, le conseil des droits de l'homme de l'appareil judiciaire iranien a affirmé son intention d'examiner toutes les circonstances de l'affaire et de poursuivre avec vigueur toutes les personnes qui seraient impliquées dans l'affaire;
E. whereas, after several days of silence on the death of Sattar Beheshti, the Iranian judiciary’s Human Rights Council declared its commitment to review all aspects of the case and to prosecute with vigour all persons involved in the case;

Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.
In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.

31. réaffirme qu'il convient d'examiner l'opportunité de poursuivre projets pilotes et actions préparatoires en cours sur la base de leur exécution; au stade actuel de la procédure, rappelle au Conseil et à la Commission son intention d'examiner la possibilité de lancer, dans le secteur agricole, sous la rubrique 1a, des actions nouvelles concernant un régime d'assurance pour les agriculteurs, la mise en œuvre d'indicateurs environnementaux et des règles de qualité dans le domaine de la production; demande au Conseil de prendre position à ce sujet; envisagera, lors de sa première lecture, le lancement d'actions nouvelles dans d'autres domaines politiques;
31. Confirms the need to consider the continuation of existing pilot projects and preparatory actions based on their implementation; reminds the Council and Commission at this stage of the procedure of its intention to examine the introduction of new actions in the field of agriculture in heading 1a on an insurance scheme for farmers, the implementation of environmental indicators, and a quality scheme for food production; asks the Council to take a position on this issue; will consider the introduction of new actions in other policy areas at its first reading;

Dans ce contexte, le Conseil prend note des conclusions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 concernant la sécurité maritime et la pollution marine, dans lesquelles le Conseil européen se félicite de l'action engagée par la Commission pour faire face aux conséquences du naufrage du Prestige et de son "intention d'examiner la nécessité de prendre de nouvelles mesures spécifiques" et, à ce titre, d'examiner "les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions correspondantes".
In this context, the Council notes the conclusions of the European Council of 12 and 13 December 2002 regarding maritime safety/marine pollution that welcomes the action undertaken by the Commission to confront the consequences derived of that event and ‘its intention to examine the need for further specific measures’ and, among them, ‘questions relating to liability and the corresponding sanctions’.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.

La Commission a l'intention d'examiner cette question plus attentivement et, si nécessaire, de faire des propositions législatives.
The Commission intends to examine this issue further and, if appropriate suggest legislation.