Traduction de «l'intention de l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

intention de vote [ enquête électorale | sondage électoral ]
voting intentions [ voter poll | voter survey ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi, lors de l'étude article par article en comité, nous avons annoncé que non seulement nous avions l'intention d'amender le projet de loi, mais nous allions proposer trois amendements particuliers favorables aux propositions de la Société canadienne du cancer qui ont l'appui de beaucoup de gens, tant à la Chambre qu'à l'extérieur.
Therefore, at committee, during the second reading clause by clause debate, we announced that we were not only intending to amend the bill, but we brought forward three particular amendments which were supportive of the proposals that had been made by the Canadian Cancer Society and supported by many, many others in the House and outside the House.

Pour le moment, je n'ai pas l'intention d'amender mon propre amendement, monsieur le président.
It's not my intent at this moment to amend my own amendment, Mr. Chairman.

Monsieur le président, le gouvernement a signifié son intention d’amender le projet de loi C-461 et, avec votre consentement, j’aimerais aborder les deux amendements proposés, tout en sachant qu’ils n’ont pas encore été déposés.
Mr. Chairman, the government has signalled its intent to amend Bill C-461. With your consent, I would like to address both proposed amendments, although I appreciate that they have not yet been tabled.

Voilà donc, par rapport aux intentions d'amendement que nous connaissons, les réflexions que nous souhaitons porter à votre attention aujourd'hui. Nous espérons vivement que les amendements qui seront apportés par ce comité respecteront le principe de base du droit du public de communiquer avec les agents du Parlement dans la langue de son choix.
We truly hope that the amendments that are made by this committee will respect the basic principle of the public's right to communicate with officers of Parliament in the language of their choice.

Les bonnes intentions des amendements sont toutefois plus nombreuses que leurs points négatifs, et c’est la raison pour laquelle nous avons choisi de soutenir les amendements dans leur intégralité.
The good intentions of the amendments outweigh the negatives, however, and we have therefore chosen to support the amendments in their entirety.

S’agissant des dépenses engagées dans le cadre du règlement, la Commission a l’intention d’amender sa décision C(2008)1858 du 19 mai 2008 afin de couvrir la compensation non réglée pour la période 2003-2006 au titre du règlement n° 2328/2003, ainsi que le montant total de la compensation pour 2007 et 2008 au titre du règlement n° 791/2007.
With regard to the expenditure incurred in the framework of the Regulation, the Commission intends to amend its Decision C(2008)1858 of 19 May 2008 in order to cover the outstanding compensation for the period 2003-2006 under Regulation No 2328/2003 as well as the total amount of compensation for 2007 and 2008 under Regulation No 791/2007.

Je suis d’accord avec le principe et les intentions des amendements 6, 19, 22 et 23, mais je pense que le principe énoncé devrait être appliqué différemment.
I can accept the principle and intentions behind Amendments 6, 19, 22 and 23, but I believe it should be implemented in a different way.

C'est l'intention des amendements déposés.
That is the intention of the amendments put forward.

Par lettre du 19 octobre 2001, le Conseil a informé la Présidente du Parlement de son intention d'amender de manière substantielle l'initiative de la République portugaise, de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique, ce qui requiert une nouvelle consultation.
By letter of 19 October 2001, Council informed the President of Parliament that it intended to amend substantially the initiative of the Portuguese Republic, the French Republic, the Kingdom of Sweden and the Kingdom of Belgium, which requires a reconsultation.

L'honorable sénateur pourrait peut-être expliquer au Sénat quelles étaient les intentions des amendements qu'il voulait proposer au comité, mais qu'il a fini par renoncer à proposer.
Perhaps the honourable senator might explain to the Senate chamber what the intentions of those amendments were that he wanted to bring to the committee but in the end decided against.