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Assignation à comparaître
Avis d'intention de comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Surdose de cisapride d'intention indéterminée
Surdose de cisplatine d'intention indéterminée

Vertaling van "l'intention de comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis d'intention de comparaître

Notice of Intention to Appear


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear


surdose de cisplatine d'intention indétermie

Cisplatin overdose of undetermined intent


surdose de cisapride d'intention indétermie

Cisapride overdose of undetermined intent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Cogger: Sur la liste des groupes qui ont l'intention de comparaître devant nous, il y a la British Columbia Maritime Employers Association, la Western Canadian Shippers Coalition, la Waterfront Foremen Employers Association et ainsi de suite.

Senator Cogger: On the list of groups that are indicated as intending to appear before us are the British Columbia Maritime Employers Association, Western Canadian Shippers Coalition, Waterfront Foremen Employers Association, and so on.


Comme le ministère n'a reçu aucune réponse, cela indique que ces groupes n'ont aucunement l'intention de comparaître devant le comité ou de contester certains aspects du règlement qui ont été présentés.

They have received no response, which indicates that those groups did not show any interest in appearing before the committee or in disputing some of the regulations that have been presented.


À l'issue de chaque décision rendue par un organe de règlement des différends autorisant l'Union à prendre des mesures, la Commission devrait comparaître devant la commission du commerce international du Parlement européen afin d'expliquer son intention de prendre ou de s'abstenir de prendre de telles mesures.

After each decision by a dispute settlement body authorising the Union to take measures, the Commission should appear before the European Parliament's committee responsible for international trade to give an account of its intention to take or withhold from taking such measures.


À l'issue de chaque décision rendue par un organe de règlement des différends autorisant l'Union à prendre des mesures, la Commission devrait comparaître devant la commission du commerce international du Parlement européen afin d'expliquer son intention de prendre ou de s'abstenir de prendre de telles mesures.

After each decision by a dispute settlement body authorising the Union to take measures, the Commission should appear before the European Parliament's committee responsible for international trade to give an account of its intention to take or withhold from taking such measures.


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B. considérant que le juge a l'intention de faire comparaître Georgios Toussas en tant que défendeur dans cette affaire, pour répondre des charges susmentionnées contre lui, conformément aux articles 270, 271 et 273 du code grec de procédure pénale;

B. whereas the judge intends to summon Georgios Toussas to testify as a defendant in that case and to answer the abovementioned charges against him pursuant to Articles 270, 271 and 273 of the Greek Code of Criminal Procedure;


7. Afin que l’EUNAVFOR soit en mesure d’assister Maurice en temps utile en faisant comparaître des témoins de l’EUNAVFOR et en communiquant les éléments de preuve pertinents, Maurice signale à l’EUNAVFOR son intention d’ouvrir une procédure pénale contre toute personne transférée et l’informe du calendrier prévu pour la communication des éléments de preuve et les auditions de témoins.

7. For the purposes of ensuring that EUNAVFOR is able to provide timely assistance to Mauritius with attendance of witnesses from EUNAVFOR and the provision of relevant evidence, Mauritius shall notify EUNAVFOR of its intention to initiate criminal trial proceedings against any transferred person and the timetable for provision of evidence, and the hearing of evidence.


Je doute que les députés de notre côté ont été avisés que le ministre avait l'intention de comparaître sur le Budget supplémentaire des dépenses.

I don't think our side has ever received notice that the minister intended to appear on supplementaries.


Honorables sénateurs, le témoin a l'intention de comparaître et je crois qu'il comparaîtra devant le comité permanent mardi prochain.

Honourable senators, the witness intends to appear, and I believe he may appear before the standing committee on Tuesday next.


Aussi, je voudrais, Madame la Présidente, manifester à nouveau ma ferme intention de comparaître devant cette Assemblée autant de fois que ce sera nécessaire.

I would therefore like to express here once again, Madam President, my firm intention to appear before this House whenever it becomes necessary.


D'ici le 15 mai, les parties intéressées à intervenir doivent déposer leurs interventions et doivent signifier leur intention de comparaître ou non devant le comité d'audition.

By May 15th, parties interested in obtaining intervener status must table their briefs and file their intention to appear or not before the panel.


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