Traduction de «l'intention de commercialiser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’ils ne sont pas certains qu’une denrée alimentaire qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché dans l’Union relève ou non du champ d’application du présent règlement, les exploitants du secteur alimentaire consultent l’État membre dans lequel ils ont l'intention de commercialiser en premier lieu le nouvel aliment .
2. Where they are unsure whether or not a food which they intend to place on the market within the Union falls within the scope of this Regulation, food business operators shall consult the Member State where they first intend to place the novel food.

pour chaque FESE, une liste des États membres dans lesquels le gestionnaire de FESE a l'intention de commercialiser ce fonds;
a list of Member States where the EuSEF manager intends to market each EuSEF;

Le gestionnaire de fonds de capital-risque informe l'autorité compétente de l'État membre d'origine dès lors qu'il a l'intention de commercialiser:
The venture capital fund manager shall inform the competent authority of the home Member State where the venture capital fund manager intends to market:

1. Immédiatement après l'enregistrement d'un gestionnaire de FESE, l'ajout d'un nouveau FESE, l'ajout d'un nouveau domicile pour l'établissement d'un FESE ou l'ajout d'un nouvel État membre où le gestionnaire de FESE a l'intention de commercialiser des FESE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine notifie ce fait aux États membres indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), ainsi qu'à l'AEMF.
1. Immediately after the registration of a EuSEF manager, the addition of a new EuSEF, the addition of a new domicile for the establishment of a EuSEF or the addition of a new Member State where the EuSEF manager intends to market EuSEFs, the competent authority of the home Member State shall notify this to the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) and to ESMA.

pour chaque fonds de capital-risque éligible, une liste des États membres dans lesquels le gestionnaire de fonds de capital-risque a l'intention de commercialiser ce fonds;
a list of Member States where the venture capital fund manager intends to market each qualifying venture capital fund;

4. Si le gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions du FIA de l’Union dans des États membres autres que son État membre de référence, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre de référence une notification pour chaque FIA de l’Union qu’il a l’intention de commercialiser.
4. In case the AIFM intends to market units or shares of the EU AIF in Member States other than its Member State of reference, the AIFM shall submit a notification to the competent authorities of its Member State of reference in respect of each EU AIF that it intends to market.

2. Si le gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions du FIA de l’Union dans son État membre de référence, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre de référence une notification pour chaque FIA de l’Union qu’il a l’intention de commercialiser.
2. In case the AIFM intends to market units or shares of the EU AIF in its Member State of reference, the AIFM shall submit a notification to the competent authorities of its Member State of reference in respect of each EU AIF that it intends to market.

3. Si le gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions des FIA de pays tiers dans son État membre d’origine, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre d’origine une notification pour chaque FIA de pays tiers qu’il a l’intention de commercialiser.
3. If an AIFM intends to market units or shares of non-EU AIFs in its home Member State, the AIFM shall submit a notification to the competent authorities of its home Member State in respect of each non-EU AIF that it intends to market.

h)si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de commercialiser plusieurs FIA de l’Union et de pays tiers, ou plusieurs FIA de pays tiers dans l’Union, l’État membre de référence est l’État membre dans lequel il a l’intention de développer la commercialisation effective de la plupart de ces FIA.
(h)if the non-EU AIFM intends to market several EU and non-EU AIFs, or several non-EU AIFs in the Union, the Member State of reference is the Member State where it intends to develop effective marketing for most of those AIFs.

5. Si un gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions des FIA de pays tiers dans un État membre autre que son État membre d’origine, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre d’origine une notification pour chaque FIA de pays tiers qu’il a l’intention de commercialiser.
5. If an AIFM intends to market units or shares of non-EU AIFs in a Member State other than its home Member State, the AIFM shall submit a notification to the competent authorities of its home Member State in respect of each non-EU AIF that it intends to market.