Vertaling van "l'intention de causer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intention de causer la mort
intent to cause death

volonté de nuire [ intention délibérée de nuire | intention arrêtée de causer un préjudice ]
specific intent to harm

causer préjudice [ causer des dommages | causer un préjudice ]
inflict damage [ cause damage | cause loss to | be detrimental to | be prejudicial to | wrong ]

Avertissement : peut causer de la somnolence.
Warning. May cause drowsiness

causer un dommage | causer des dommages
damage | cause damage | cause damages

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

surdose de cisapride d'intention indéterminée
Cisapride overdose of undetermined intent

surdose de cisplatine d'intention indéterminée
Cisplatin overdose of undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toutefois, les dispositions de la présente section s’appliquent dans tout cas où l’opérateur a agi avec l’intention de causer des dommages ou de manière imprudente en sachant que des dommages en résulteront probablement.
2. However, the provisions of this Section shall apply in any case where the operator acted with the intent to cause damage or recklessly and with knowledge that damage will probably result.

résulte en totalité du fait qu'un tiers a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer l'événement.
was wholly caused by an act or omission done with the intent to cause the incident by a third party.

que le dommage par pollution résulte du fait qu’un tiers a délibérément agi dans l’intention de causer un dommage; ou
the damage resulted from an act or omission with the intent to cause damage by a third party; or

Tout État membre qui procède à des contrôles aux frontières en vue de la protection des réunions du Conseil européen ou des événements susceptibles d'avoir un impact comparable, en particulier conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la convention de Schengen, peut aussi tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les désagréments provoqués par les contrôles des voyageurs; les contrôles devraient donc de préférence être menés par les services de renseignement et viser essentiellement les individus à l'égard desquels il existe des motifs sérieux de croire qu'ils veulent pénétrer dans l'État membre dans l'intention de causer des troubles à l'ordre public et de perturber la sécurité de l'événement ou de commettre des infractions liées à l'événement.
Any Member State applying border controls for the protection of European Council meetings or comparable events, in particular under Article 2(2) of the Schengen Convention, may also take every step to limit, as far as possible, the inconvenience caused by checks on travellers; precedence should accordingly be given to intelligence-led checks focused on individuals in respect of whom there are substantial grounds for believing that they intend to enter the Member State with the aim of disrupting public order and security at the event or committing offences relating to the event.

6 utilisation du navire pour transporter les personnes ayant l'intention de causer un incident de sûreté et leur équipement; .
6 use of the ship to carry those intending to cause a security incident and their equipment; .

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.

Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective d'un rejet ayant causé ou risquant de causer des dommages importants, il convient que les États membres saisissent leurs autorités compétentes en vue d'intenter une action, conformément à l'article 220 de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.
Where there is clear, objective evidence of a discharge causing major damage or a threat of major damage, Member States should submit the matter to their competent authorities with a view to instituting proceedings in accordance with Article 220 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.

Cet accès non autorisé doit être puni au pénal lorsqu’il est pratiqué contre un système d’information faisant l’objet de mesures de protection spécifiques ou dans l’intention de causer des dommages à une personne physique ou morale ou dans l’intention d’obtenir un avantage informatique.
Such unauthorised access must be punished when perpetrated against an information system that is subject to specific protection measures or with the intent to cause damage to a singular or collective person, or with the intention of obtaining economic benefit.

Naturellement, il est impossible d'affirmer avec certitude que le refus de ces producteurs d'honorer la commande de DSD était exclusivement motivé par l'intention de causer du tort à Powerpipe: il se peut qu'ils se soient trouvés dans l'incapacité d'exécuter une commande de ce type ou de cette ampleur et, du reste, ils ne sont pas juridiquement tenus de passer un contrat.
It is, of course, not possible to state with certainty that the refusal of these producers to supply the DSD order was motivated solely by the intention to damage Powerpipe: they may well have been unable to meet an order of this type or size and in any case they are not legally obliged to contract.