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Traduction de «l'intention d'étendre certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia


Séminaire sur l'égalité des chances et l'égalité de traitement des travailleurs qui ont des responsabilités familiales, organisé à l'intention de certains pays d'Asie

Seminar on Equality of Opportunity and Treatment for Workers with Family Responsabilities for Selected Countries of Asia and the Pacific


Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes

Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees


Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le gouvernement fédéral a l'intention d'étendre certains avantages aux personnes qui ont des relations autres que les relations de nature conjugale ou maritale, il devrait tenir compte de la raison première d'accorder de tels avantages afin de déterminer les conditions à remplir à la base par les personnes ayant des relations non conjugales.

If the federal government plans to extend benefits beyond spousal or marital relationships to other types of relationships, it should consider the original rationale for giving the benefit to determine the basis on which non-spousal relationships should qualify.


2. souligne que la crise économique mondiale actuelle est le résultat de graves erreurs, par défaut de transparence, d'imputation et de responsabilité et par courte-vue, et que l'Union a le devoir de s'assurer que tous ont tiré les leçons du passé; salue l'intention de la Commission d'effectuer des enquêtes Eurobaromètre sur la confiance dans les entreprises; demande à ce que toutes les parties prenantes prennent part au débat et statuent sur les résultats de ces enquêtes; se déclare partisan convaincu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE); affirme que la RSE – si elle est convenablement mise en œuvre et pratiquée par to ...[+++]

2. Emphasises that the current global economic crisis arose from fundamental errors with respect to transparency, accountability, responsibility and from short-termism, and that the EU has a duty to ensure that these lessons are learnt by all; welcomes the Commission’s intention to conduct Eurobarometer surveys on trust in business; calls for the results of these surveys to be fully debated and acted on by all stakeholders; strongly advocates corporate social responsibility (CSR), and takes the view that CSR – if implemented correc ...[+++]


1. souligne que la crise économique mondiale actuelle est le résultat de graves erreurs, par défaut de transparence, d’imputation et de responsabilité et par courte-vue, et que l’Union a le devoir de s’assurer que tous ont tiré les leçons du passé; salue l’intention de la Commission d’effectuer des enquêtes Eurobaromètre sur la confiance dans les entreprises; demande à ce que toutes les parties prenantes prennent part au débat et statuent sur les résultats de ces enquêtes; se déclare partisan convaincu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE); affirme que la RSE – si elle est convenablement mise en œuvre et pratiquée par to ...[+++]

1. Underlines that the current global economic crisis arose from fundamental errors with respect to transparency, accountability, responsibility and from short-termism, and that the EU has a duty to ensure that these lessons are learnt by all; welcomes the Commission’s intention to conduct Eurobarometer surveys on trust in business; calls for the results of these surveys to be fully debated and acted on by all stakeholders; strongly advocates corporate social responsibility (CSR), and takes the view that CSR – if implemented correc ...[+++]


J’avais annoncé mon intention de vérifier si certains pays tiers significativement exposés n’étaient pas exemptés de l’obligation de visa et, de là, s’il pourrait être opportun d’étendre temporairement l’obligation de visa pour un pays d’où pourrait provenir un éventuel trafic, pas pour les femmes, évidemment.

I had announced the plan to assess whether some non-EU countries, which are significantly at risk, are currently not subject to the visa requirement and therefore whether it might be advisable to temporarily extend the visa requirement for a country that is the source of a likely trafficking operation; this obviously did not include women.


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La proposition relative à son institution, en effet, prend sa source dans les débats sur la réforme de la politique commune de la pêche en tant que méthode d’amélioration de la coordination entre les États membres sur certains aspects extrêmement précis de la surveillance et du contrôle. Il n’en reste pas moins que nous avons l’intention d’étendre ces compétences de manière à ce que les États membres et la Commission puissent en outre bénéficier d’une assistance technique et scientifique afin ...[+++]

Because it is true that the proposal to create it stems from the debates on the reform of the common fisheries policy as a method for improving coordination between Member States on certain very specific monitoring and control aspects, but it remains the case that our intention is to extend those competences so that, furthermore, the Member States and the Commission can receive technical and scientific assistance to help them in the correct application of the common fisheries policy rules.


Cette idée, qui a été avancée par les États membres en vue des effets potentiels sur leur politique fiscale, bénéficie du soutien du Parlement européen. Il est toutefois étrange que, dans ce cas, le Parlement ait adopté une position plus réaliste, en particulier en étant d’avis que ce n’est pas le bon moment pour une plus grande harmonisation et en soutenant l’intention du Conseil d’étendre l’application expérimentale de taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

This idea, which has been put forward by the Member States with a view to the potential effects on their tax policy, enjoys the support of the European Parliament, although it is strange that, in this case, Parliament has adopted a more realistic stance, in particular by taking the view that this is not the time for greater harmonisation and by supporting the Council’s intentions to extend the experimental application of reduced VAT rates in certain labour-intensive services.


Honorables sénateurs, j'ai l'intention de m'étendre davantage sur cette question dans quelques jours, dès que j'aurai reçu un certain document.

Honourable senators, it is my intention to develop this matter more fully in a few days. There is one particular document that I am awaiting, and as soon as I obtain that document, I will proceed.


Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre ...[+++]

The Council approved a "Statement on the DAS" which is reproduced in Annex II. FIGHT AGAINST FRAUD: COMMISSION WORK PROGRAMME FOR 1996 - CONCLUSIONS "THE COUNCIL - welcomes the programme for the fight against fraud submitted by the Commission for 1996; - recalls the Madrid European Council's conclusions of 15 and 16 December 1995 on fraud and the protection of the financial interests of the Communities and in particular the European Council's invitation to the Member States and Institutions to adopt "the necessary measures to ensure an equivalent level of protection throughout the Community and in the Community budget and the EDF as a whole"; - notes that the Commission programme comes within the context of these conclusions and of those ...[+++]


Ils ont estimé que les aspects politique sociale de l'intégration européenne constituent un domaine de coopération important et ils ont salué, comme une contribution appréciable à l'encouragement du dialogue dans ce contexte, l'intention du gouvernement norvègien d'accueillir un séminaire avec la participation de représentants des autorités et des partenaires sociaux des pays de la CE et de l'AELE. 13. Enfin, ils sont convenus qu'il faut étendre la coopération à certains domaines nouveaux: - Les nouvelles technologies et les services ...[+++]

The considered social policy aspects of European integration to be an important area for co-operation and welcomed the intention of the Norwegian Government to host a seminar with participation of representatives of authorities as well as the social partners in the EC/EFTA countries as an important contribution to furthering a dialogue in this context. 13. Finally they agreed that co-operation should be extended to certain new areas : - New Technologies and Services where it was noted that experts would begin talks to exchange informa ...[+++]


Est-ce que vous avez l'intention d'étendre ce processus de façon à offrir un certain équilibre dans les services de centres de désintoxication au Canada?

Do you intend to take steps to ensure a balanced delivery of drug treatment services across Canada?




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Date index: 2022-10-28
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