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Animus manendi
Animus morandi
Dresser en double expédition
Intention d'établir résidence
Intention de demeurer
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
établir en deux exemplaires
établir en double exemplaire

Vertaling van "l'intention d'établir deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


dresser en double expédition | établir en deux exemplaires | établir en double exemplaire

to make out in duplicate


intention de demeurer [ intention d'établir résidence | animus manendi | animus morandi ]

animus manendi [ animus morandi ]


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]


Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Suède a notifié à la Commission européenne son intention de confier aux deux aéroports l’exécution d’un service d’intérêt économique général (SIEG), obligeant les exploitants à gérer les aéroports de manière à leur permettre d’accueillir toutes les compagnies aériennes qui souhaitent établir des liaisons au départ et à destination de ces aéroports.

Sweden notified to the European Commission its plans to entrust the two airports with the operation of a service of general economic interest (SGEI) requiring the operators to manage the airports in a way that allows them to receive all airlines that wish to fly to and from these airports.


La principale critique semble être que les termes actuellement utilisés sont très vagues, si bien que toute déclaration permettant de clarifier les intentions et l'idée de promouvoir le droit de visite serait bienvenue.Je ne sais pas s'il faut nécessairement établir une règle favorable aux parents, mais si l'intention est de promouvoir des contacts constants avec les deux parents ou de dire qu'il va au mieux de l'intérêt de l'enfan ...[+++]

The big criticism seems to be that the terms now in use are very vague, so statements that can clarify intent and whether it's promoting access is a good thing.I don't know if it necessarily has to be written as a friendly parent-type rule, but if the intent is to promote continued contact with both parents or suggest that it's in the best interests of children to have extended contact with both parents, you could probably put things in legislation.


Cependant, un juge confronté à ces deux versions userait de son jugement pour établir l'intention du législateur.

However, a judge faced with those two versions would use his or her judgment to establish the intent of the wording.


4. se félicite de l'intention de la Commission de fournir des éclaircissements et critères complémentaires sur la distinction entre activités non économiques et économiques, afin d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne; propose que, ce faisant, elle ne se borne pas à reproduire la jurisprudence de la Cour de justice, mais fournisse des critères déterminants qui aideront à établir la distinction entre ces deux types d'a ...[+++]

4. Welcomes the Commission’s move to provide further clarifications and criteria on the distinction between non-economic and economic activities, in order to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; suggests that, in so doing, it should not confine itself to reiterating the case law of the European Court of Justice but should provide determining criteria to help in distinguishing between these two types of activity; considers furthermore, that to combat this legal uncertainty, local and regional authorities ought to be provided with better information and more ...[+++]


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Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsqu'ils commencent à travailler.

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.


90. invite instamment le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits humains avec tous les pays voisins, et en particulier avec Israël, dans le cadre des négociations sur le renforcement des relations bilatérales et conformément à l'intention exprimée par les deux parties à la suite du Conseil d'association du 16 juin 2008; se félicite de la première réunion de la sous-commission avec l'Autorité palestinienne le 2 décembre 2008; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; souligne à nouveau que, comme c'est le cas ...[+++]

90. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries, and in particular with Israel, as part of the negotiations on an upgrading of the bilateral relations and in accordance with the intention expressed by both parties as a result of the Association Council on 16 June 2008; welcomes the first meeting of the subcommittee with the Palestinian Authority on 2 December 2008; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; points out once again that, as in the case of Tunisia, the ...[+++]


42. est préoccupé par le fait que, selon les conclusions de différentes études indépendantes , les lignes directrices de la Commission en matière d'analyse d'impact ne sont pas pleinement respectées par les directions générales de la Commission, que l'évaluation et la quantification des incidences économiques ont été privilégiées au détriment des incidences environnementales, sociales et internationales, que les coûts de la législation sont davantage analysés que ses bénéfices, et que des considérations à court terme prennent le pas sur celles à long terme; se félicite de l'intention de la Commission de constituer un comité d'analyses d'im ...[+++]

42. Is concerned by the findings of various independent studies that the Commission guidelines on impact assessments are not fully respected by Commission DGs, that the assessment and quantification of economic impacts have been emphasised at the expense of environmental, social and international impacts, that the costs of legislation are assessed far more than the benefits, and that short-term considerations overshadow long-term ones; welcomes the Commission's plans to set up an Impact Assessment Board and to establish external evaluation ...[+++]


Celle-ci met en exergue la contribution des PME aux objectifs de Lisbonne ainsi que la nécessité d'intégrer dans les politiques communautaires le principe "penser d'abord aux petits"; elle souligne la nécessité, lors de la conception et de la mise en œuvre de mesures en faveur de tous les types de PME, y compris les entreprises de l'économie sociale, d'établir un partenariat entre le niveau européen, le niveau national et le niveau régional, et elle invite les États membres à assumer pleinement leur responsabilité dans la mise en œuvre et le suivi des mesures figurant dans la communication; MET L'ACCENT sur les avantages pour les PME d ...[+++]

This highlights the SME contribution to the Lisbon objectives and the need to integrate the "Think Small First" principle into Community policies, underlines the need for partnership between the European, national and regional level when designing and implementing measures for the benefit of all types of SMEs, including social economy enterprises and calls for the Member States to assume their full responsibility in the implementation and follow-up of the measures included in the Communication; STRESSES the benefits for SMEs of a well functioning internal market, paying special attention to the service sector which is crucial for growth ...[+++]


Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, magazines, émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; impliquer les radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne ...[+++]

The SOCAM wants to improve communications between the various communities through newspapers, magazines, radio and television programs, films, and basically any written, spoken or visual communications tools; provide live broadcasting of news programs on aboriginal issues pertaining to culture, the economy and community life in the language of each of those two nations; involve community radio stations in the business' organizational activities; provide technical support and training to local stations to ensure proper rebroadcasting of the network's programs; launch projects designed to improve communications and relationships between aboriginal peoples, between the two nations and between member communities by using new information tec ...[+++]


Nous sommes aussi d’accord avec le Conseil dans son intention d’établir des ponts vers les pays en voie de développement. Mais établir des ponts vers les pays en voie de développement signifie deux choses : ne pas tenter de négocier avec eux l’achat vente de quotas et ne pas réduire les fonds de développement et d’aide pour qu’ils puissent prendre des mesures dans le sens où nous l’entendons.

We also agree with the Council that we should build bridges with developing countries, but building bridges with these countries means two things: not trying to do deals with them with regard to the buying and selling of quotas and not cutting development and aid funds so that they can adopt measures which will lead in the direction which we are proposing.




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l'intention d'établir deux ->

Date index: 2025-06-10
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