Vertaling van "l'instrument étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’« instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires » diffère de l’« instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires » prévu à l’article 12 de la directive 2010/24/UE, ce dernier instrument étant celui applicable aux demandes de recouvrement.
The ‘instrument permitting enforcement’ is distinct from the ‘uniform instrument permitting enforcement’ provided for under Article 12 of Directive 2010/24, the latter being the instrument that applies to requests for recovery.

Ces pays font dès lors aussi partie intégrante de la présente communication. La communication sur l'Europe élargie n'intègre pas la Turquie dans le champ d'application du présent instrument étant donné que la Turquie bénéficie d'une relation étroite avec l'UE, qui va bien au-delà des relations que l'UE entretient avec des voisins non-candidats.
The Wider Europe Communication does not bring Turkey within the scope of this Instrument, since Turkey benefits from a close relationship with the EU which goes well beyond the relationship between the EU and non-candidate neighbours.

Il n’y a pas lieu d’exclure du champ d’application de la présente directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s’étendre.
Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be excluded from the scope of this Directive as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.

Il n’y a pas lieu d’exclure du champ d’application de la présente directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s’étendre.
Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be exempted from the scope of this Directive as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.

Pour chaque système d’évaluation du crédit, la procédure de suivi des performances de l’ECAF consiste en une comparaison annuelle ex post entre: a) le taux de défaut observé pour l’ensemble des entités et instruments éligibles notés par le système d’évaluation du crédit, ces entités et instruments étant regroupés au sein des ensembles de débiteurs éligibles (static pools) en fonction de certaines caractéristiques telles que la notation, la catégorie d’actif, le secteur industriel, le modèle d’évaluation du crédit; et b) le seuil de qualité approprié du crédit de l’Eurosystème constitué par la probabilité de défaut (PD) de référence (deux références sont prises en compte: une probabilité de défaut (PD) de 0,10 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 2 de qualité du crédit; et une probabilité de défaut (PD) de 0,40 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 3 de qualité du crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème).
For each credit assessment system, the ECAF performance monitoring process consists of an annual ex-post comparison of: (a) the observed default rates for all eligible entities and instruments rated by the credit assessment system, where these entities and instruments are grouped into static pools based on certain characteristics, e.g. credit rating, asset class, industry sector, credit assessment model; and (b) the appropriate credit quality threshold of the Eurosystem given by the benchmark PD (two benchmark PDs are considered: a 0,10 % PD over a one-year horizon which is considered equivalent to a credit assessment of credit quality step 2; and a 0,40 % PD over a one-year horizon which is considered equivalent to a credit assessment of credit quality step 3 of the Eurosystem harmonised rating scale).

Il n'y a pas lieu de soustraire à l'application de la directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste ouverte, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s'étendre.
Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be exempted as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.

le reliquat — lorsqu'il est positif — des positions longues de l'établissement par rapport à ses positions courtes concernant tous les instruments financiers émis par le client en question, la position nette pour chacun des différents instruments étant calculée selon les méthodes décrites à l'annexe I.
the excess — where positive — of an institution's long positions over its short positions in all the financial instruments issued by the client in question, the net position in each of the different instruments being calculated according to the methods laid down in Annex I.

le reliquat — lorsqu'il est positif — des positions longues de l'établissement par rapport à ses positions courtes concernant tous les instruments financiers émis par le client en question, la position nette pour chacun des différents instruments étant calculée selon les méthodes décrites à l'annexe I;
the excess — where positive — of an institution's long positions over its short positions in all the financial instruments issued by the client in question, the net position in each of the different instruments being calculated according to the methods laid down in Annex I;