Traduction de «l'instrument optionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service optionnel fournisseur(N) | service optionnel pour le fournisseur(N)
(N)-provider-optional-service

accessoire supplémentaire optionnel | article optionnel
optional item

service optionnel pour l'utilisateur(N) | service optionnel utilisateur(N)
(N)-user-optional-service

chirurgie optionnelle
Optional surgery

bouquet de chaînes optionnelles [ bouquet de chaînes en option | groupe de canaux optionnels ]
pay cable [ premium cable channels | premium cable ]

ensemble didactique multimédia de rechange [ ensemble didactique multimédia optionnel | ensemble didactique de rechange | ensemble didactique optionnel ]
alternate training package [ ALT training package ]

jeu optionnel [ optionnel | jeu facultatif | choix défensif ]
fielder's choice [ fielder choice ]

service facultatif | service optionnel | volet facultatif | volet optionnel
discretionary service | discretionary tier

agression avec un instrument flexible
Assault with flexible instrument

instrument de test audiométrique/de prothèse auditive
Audiometric/hearing aid tester

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un instrument optionnel de droit européen des contrats doit être introduit pour faciliter les transactions transfrontalières dans le marché unique.
An optional European contract law instrument should be introduced to facilitate cross-border transactions in the Single Market.

·d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contratsqui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne.
·Propose by an optionalcontract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment

La Commission entend conduire une réflexion approfondie dans cinq domaines, c'est-à-dire la suppression des obstacles injustifiés à la consolidation transfrontalière, la directive sur la monnaie électronique, le fonds de garantie d'assurance, la Convention de La Haye sur les titres et la faisabilité d'instruments optionnels (« 26 régime ») dans le secteur des services financiers.
The Commission intends to conduct in-depth reflection in five fields, namely the elimination of unjustified barriers to cross-border consolidation, the E-money Directive, Insurance Guarantee Schemes, the Hague Securities Convention and the feasibility of optional instruments ("Article 26 scheme") in the financial services sector.

Dans l’hypothèse où la Communauté adoptera un jour un instrumente optionnel en matière de droit des contrats (projet « EC Contract Law) », la nouvelle rédaction de l’article 3 autorisera également le choix de cet instrument.
If the Community one day adopts an optional instrument on contracts (EC Contract Law project), the reworded Article 3 would also allow that instrument to be chosen.

Leurs promoteurs doivent expliciter plus en détail leurs idées, ainsi que la faisabilité juridique et pratique et les avantages de ces instruments optionnels.
Its promoters need to explain their ideas and the legal and practical feasibility and advantages of such optional instruments in more detail.

La consultation a montré qu’il existait un scepticisme général en ce qui concerne l’utilité et la faisabilité d’instruments optionnels (“ 26èmes régimes ") dans le secteur des services financiers.
Consultation has shown widespread scepticism about the feasibility and usefulness of optional instruments (' 26 th regimes') in the area of financial services.

3. Il est nécessaire d'approfondir la réflexion sur d'éventuelles mesures non liées à un secteur particulier, par exemple l'adoption d'un instrument optionnel dans le domaine du droit européen des contrats: la Commission devrait poursuivre cette réflexion, en étroite collaboration avec les États membres et en prenant dûment en considération le principe de la liberté contractuelle.
3. Further reflection is necessary on the need for non-sector specific measures, for example an optional instrument in the area of European contract law: the Commission should pursue this reflection, in close collaboration with Member States and taking due account of the principle of contractual freedom.

Il s'agit d'un instrument optionnel qui ne remplacera pas les réglementations nationales ou régionales existantes dans le domaine des coopératives.
It is an optional instrument and will not replace existing national or regional co-operative laws.

En plus d'interventions sectorielles appropriées, il inclut des mesures afin d'accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard sur une base communautaire et d'examiner plus avant si les problèmes que pose le droit européen des contrats est susceptible de requérir des solutions qui ne soient pas sectorielles, telles que, par exemple un instrument optionnel.
In addition to appropriate sector-specific interventions, this includes measures to increase the coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide general contract terms, and to examine further whether problems in the European contract law area may require non-sector-specific solutions such as an optional instrument.

Le statut de la Société européenne mettra à la disposition des entreprises un nouvel instrument optionnel, qui rendra la gestion d'entreprise transfrontalière plus souple et moins bureaucratique, ce qui devrait contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises communautaires.
The Statute for the European Company will provide enterprises with an optional new instrument, which will make cross-border enterprise management more flexible and less bureaucratic and should help improve the competitiveness of Community enterprises.