Vertaling van "l'instrument horizontal devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument opérationnel horizontal [ outil opérationnel horizontal | catalyseur opérationnel horizontal ]
horizontal business enabler

instrument d'appui horizontal
general supporting measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des répondants ont estimé que l'adoption de cet instrument législatif horizontal devrait être combinée avec une révision verticale des directives sectorielles existantes (révision de la directive sur la multipropriété en temps partagé et de la directive concernant les voyages à forfait, par exemple).
The horizontal legislative instrument should in the view of most respondents be combined with vertical revisions of the existing sector-specific directives (for example revision of the Timeshare and Package Travel Directives).

26. souligne que la confiance du consommateur dans le marché intérieur sera renforcée si l'instrument horizontal prévoit que le consommateur peut se rétracter du contrat; considère que les modalités de rétractation doivent être harmonisées afin d'améliorer la sécurité juridique, tant pour les consommateurs que pour les opérateurs économiques; considère également que l'instrument horizontal devrait affirmer que les consommateurs ne devraient pas avoir à supporter de coûts autres que les frais directs de renvoi des marchandises;
26. Emphasises that consumer confidence in the internal market will be enhanced if the horizontal instrument provides for the consumer to be able to withdraw from the contract; considers that the means of withdrawal should be harmonised to improve legal certainty for both consumers and economic operators; considers also that the horizontal instrument should provide that consumers should not bear any costs other than the direct cost of returning the goods;

6. considère que l'instrument horizontal devrait faire l'objet d'un réexamen régulier ainsi que d'une évaluation de son efficacité et de son impact, en vue d'une révision si nécessaire;
6. Considers that the horizontal instrument should be regularly reviewed and its effectiveness and impact evaluated, with a view to a revision if necessary;

8. considère que l'instrument horizontal devrait s'appliquer de la manière la plus large à l'ensemble des contrats conclus avec des consommateurs, qu'il s'agisse de transactions nationales ou transfrontalières, afin d'éviter l'introduction d'un nouvel élément de complexité, en imposant au consommateur des régimes juridiques différents en fonction de la nature de la transaction;
8. Considers that the horizontal instrument should be applied as widely as possible to all consumer contracts, whether for national or cross-border transactions, in order to avoid introducing a further element of complexity by imposing different legal regimes on consumers depending on the nature of the transaction;

8. souligne que le volet économique de l'accord de partenariat envisagé devrait prévoir une nouvelle architecture qui comporte: une coopération en matière réglementaire, un ensemble d'instruments opérationnels à caractère horizontal (y compris un système efficace d'alerte rapide et un accord de troisième génération sur l'application du droit de la concurrence) et des accords de coopération économique sectoriels qui fassent fond sur le programme de travail commun UE-États-Unis;
8. Stresses that the economic chapter of the proposed partnership agreement should provide for a new architecture that includes: regulatory co-operation; a set of operational tools of an horizontal character (including an effective early warning system and a third-generation agreement on the application of competition law); sectoral economic co-operation agreements building on the above-mentioned Joint EU-US Work Programme;

Elle devrait simplifier et clarifier la structure et la portée de la législation actuelle en matière d'étiquetage, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, en rassemblant dans un même instrument l'ensemble des aspects communs.
It should simplify and clarify the structure and scope of the existing labelling legislation, both horizontal and vertical, bringing all of the common aspects together in a single instrument.

De par sa nature, la Facilité pour l'eau proposée est un instrument horizontal et devrait, en tant que tel, être financé dans le cadre de la coopération intra-ACP, qui relève de l'enveloppe pour la coopération régionale.
By its nature, the proposed Water Facility must be a horizontal instrument and should thus be financed from intra-ACP co-operation, which is part of the envelope for regional co-operation.