Traduction de «l'instrument de stabilité sera désormais » (Français → Anglais) :

Le SEAE sera responsable des actions de réaction aux crises au titre de l'Instrument de stabilité ainsi que des ressources civiles et militaires de gestion des crises, qui peuvent être chargées de tâches humanitaires et d'appui aux secours.
The EEAS will be responsible for crisis response actions under the Instrument for Stability (IfS), as well as for civilian and military crisis management means, whose tasks can include humanitarian and rescue support.

[32] Le financement de la stratégie sera assuré dans la limite des montants prévus pour chacun des domaines politiques concernés (MIE, Horizon 2020, Fonds pour la sécurité intérieure, PESC et coopération extérieure, notamment l'instrument de stabilité) comme indiqué dans la proposition de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (sous réserve de l'approbation par l'autorité budgétaire et des montants définitifs du CFP adopté pour 2014-2020).
[32] The financing of the Strategy will occur within the foreseen amounts for each of the relevant policy areas (CEF, Horizon 2020, Internal Security Fund, CFSP and External Cooperation, notably the Instrument for Stability) as set out in the Commission's proposal for the Multi-Annual Financial Framework 2014-2020 (subject to the approval of the Budget Authority and the final amounts of the adopted MFF for 2014-2020).

Cette mesure est financée par l'instrument de l'UE contribuant à la stabilité et à la paix et sera mise en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
This measure is funded by the EU's Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), and will be implemented by the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).

L’élaboration de rapports d’évaluation dans le cadre d’Europe 2020 et du Pacte de stabilité et de croissance sera effectuée simultanément, tout en distinguant les instruments et en maintenant l’intégrité du Pacte.
The reporting of Europe 2020 and the Stability and Growth Pact evaluation will be done simultaneously, while keeping the instruments separate and maintaining the integrity of the Pact.

Le Conseil et la Commission conviennent que, dans le cadre de la révision du règlement instituant un instrument de stabilité prévue à l'article 25 dudit règlement, le champ d'application de l'article 3, paragraphe 2, point i), sera revu le cas échéant, sur la base d'une proposition de la Commission et à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-91/05 (Commission contre Conseil)» [1].
The Council and Commission agree that in the context of the review of the Regulation establishing an instrument for stability provided for in Article 25 of that Regulation, the scope of Article 3(2)(i) will be revised as necessary, on the basis of a Commission proposal, in the light of the judgment of the Court of Justice in Case C-91/05 (Commission v. Council)”. [1]

Il convient également de saluer la proposition de budget de 2 828 900 000 EUR alloué à l'instrument de stabilité dans le cadre du prochain CFP, soit une augmentation de 42 %, bien qu'il reste à voir si cette augmentation sera suffisante.
Also to be welcomed is the proposed budget of EUR 2 828 900 000 allocated to the IfS in the next MFF, a 42% increase, although it remains to be seen if this increase is sufficient.

Originairement fondé sur la base juridique générale de l'article 308 TCE, l'instrument de stabilité sera désormais fondé sur la base des articles 179 et 181 A TCE.
The Instrument for Stability was originally founded on the general legal basis provided by Article 308 of the EC Treaty but it will in future be based on Articles 179 and 181a of the EC Treaty.

(4 quater) La Commission devrait élaborer une proposition, en vue de son adoption selon la procédure législative ordinaire, portant sur un ensemble détaillé de règles précisant comment le mécanisme de stabilité sera géré et mis en œuvre, et préciser quels instruments devront être utilisés dans le cadre de son mandat.
(4c) The Commission should draw up as a proposal for adoption under the ordinary legislative procedure a detailed set of rules laying down the way in which the stability mechanism will be governed and operated, and should specify which instruments are to be used within its remit.

1. Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de financer la "facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement" (Facilité alimentaire) sur une période de 3 ans au sein de la rubrique 4 ("L’UE en tant que partenaire mondial") du cadre financier pluriannuel, ce pour un montant de 1 milliard d’EUR, dont le financement sera réparti comme suit: 262 millions d’EUR en 2008, 568 millions d’EUR en 2009 et 170 millions d’EUR en 2010, obtenus essentiellement par redéploiement de l’Instrument de stabilité, de l’Instrument de flexibilité et de la réserve d’aide d’urgence.
1. European Parliament and Council agreed to finance the "rapid response to soaring food prices in developing countries" (Food Facility) over a 3-year period within heading 4 (“The EU as a global partner”) of the multiannual financial framework, at an amount of EUR 1 billion, the financing of which will be shared out over the years as follows: EUR 262 million in 2008, EUR 568 million in 2009 and EUR 170 million in 2010, mainly drawing by redeployment from the Instrument for Stability, the Flexibility Instrument and the Emergency Aid Reserve.

Certes, beaucoup reste encore à faire, mais les discussions trilatérales ont permis de progresser sur plusieurs éléments importants, à savoir: la clause d'expiration, la clause de révision et la base juridique de l'instrument de stabilité, qui relève désormais de la codécision.
While substantial work remains, the trilateral discussions led to some progress on several important issues, namely: expiry clause, review clause and legal base of the Instrument for Stability, bringing it under co-decision.