Traduction de «l'instruction ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en vue d'instructions ultérieures
for further instructions

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est primordial d'offrir un enseignement précoce et fondamental de qualité à tous les enfants, d'accroître le niveau d'instruction et de prévenir l'abandon scolaire pour doter chacun des compétences essentielles, dont les aptitudes et la formation de base nécessaires à la mise à jour ultérieure de ces compétences[3].
Providing high quality early-childhood and basic education for all, improving education attainment and preventing early school leaving are crucial to equip people with key competences, including the basic skills and learning that are pre-requisites for further updating of skills[3].

68. Il est interdit de laisser un aéronef en stationnement sur une aire de trafic contrôlée au-delà de la durée maximale précisée dans la dernière instruction du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic que l’exploitant ou le pilote commandant de bord a reçue avant de laisser l’aéronef en stationnement, ou dans une instruction que l’organe du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic a donnée ultérieurement et a fait remettre au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef ou à la personne au nom de laquelle l’aéronef est immatriculé.
68. No person shall park an aircraft on a controlled apron beyond the time limit set in the last apron traffic control instruction that was received by the operator or pilot-in-command before the aircraft was parked, or that is later issued by the apron traffic control unit and delivered to the owner or operator of the aircraft or the person in whose name the aircraft is registered.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit.
‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.

Afin de permettre une coordination en temps utile de l'attitude des États membres, les renseignements visés aux articles 4 et 5 doivent être transmis aussitôt que possible après mise à l'étude, soit des garanties ou des crédits envisagés eux-mêmes, soit de toute autre décision qui, aux termes d'une réglementation nationale ou d'usages administratifs nationaux, constituerait un préalable à l'instruction ultérieure des garanties ou des crédits.
In order to enable Member States to coordinate their attitudes in due and proper time, the information prescribed under Articles 4 and 5 must be transmitted as soon as possible after initiation of the study either of the guarantees and the proposed credits proper, or of any other decision which, under the terms of national regulations or national administrative practices, would constitute a prerequisite for the subsequent examination of such guarantees or credits.

2. Le conseil d’administration et l’autorité de contrôle commune sont immédiatement avisés par le directeur de l’instruction de création du fichier ou de toute modification ultérieure des éléments visés au paragraphe 1 et reçoivent communication du dossier.
2. The Management Board and the Joint Supervisory Body shall immediately be informed by the Director of the order opening the file or any subsequent change in the particulars referred to in paragraph 1 and shall receive the dossier.

La partie 6 pourrait être proclamée à une date ultérieure, après que certaines choses relatives aux instructions auraient été faites — par exemple, la publication préalable des instructions ou quelque chose de semblable.
Part 6 could be proclaimed only at a future date after certain things had been done regarding the instructions, for example, the prepublication of the instructions or something like that.

Les changements proposés donnent au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir d'émettre des instructions aux agents d'immigration concernant le traitement des dossiers — plus précisément des instructions quant aux types de demandes à traiter rapidement, aux demandes à mettre en attente pour traitement ultérieur et enfin aux types de demandes à être renvoyés à l'expéditeur sans aucun examen du tout.
Under the proposed changes, the Minister of Immigration would have the authority to issue instructions to immigration officers related to the processing of applications more specifically, instructions as to which type of applications to process quickly, which applications to hold for processing at a later date, and finally which type of applications to return to sender without any consideration at all.

Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à la date ultérieure qui y sera précisée), et elles s’appliqueront à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’a pas encore été rendue.
The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.