Traduction de «l'institution décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

Examen pour l'admission dans une institution
Examination for admission to residential institutions

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, lorsqu’une institution décide d’organiser un concours interne conformément au statut, un tel concours, dont l’une des finalités est de titulariser les agents temporaires de cette institution, n’est, par nature, destiné qu’aux seuls fonctionnaires et agents temporaires se trouvant au service de ladite institution, à quelque titre que ce soit.
In that regard, where an institution decides to organise an internal competition in accordance with the Staff Regulations, that competition, one of the purposes of which is to appoint temporary staff of the institution as established officials, is inherently intended only for officials and temporary staff members in the service of the institution, in whatever capacity.

Sur la base de l'avis de cette instance, l'institution décide de l'engagement d'une procédure mettant en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire.
On the basis of the opinion of this panel, the institution shall decide whether to initiate proceedings for disciplinary action or payment of compensation.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Sur la base de l'avis de cette instance, l'institution décide de l'engagement d'une procédure visant à mettre en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire.
On the basis of the opinion of this panel, the institution shall decide whether to initiate proceedings entailing liability to disciplinary action or to payment of compensation.

Sur la base de l'avis de cette instance, l'institution décide de l'engagement d'une procédure visant à mettre en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire [46].
On the basis of the opinion of this authority, the institution is to decide whether to initiate proceedings entailing liability to disciplinary action or to payment of compensation. [46]

«Cette attestation, qui est délivrée par l'institution ou par l'une des institutions débitrices de pension ou de rente ou, le cas échéant, par l'institution habilitée à décider du droit aux prestations en nature, reste valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence des membres de la famille n'a pas reçu notification de son annulation».
'This certified statement, which shall be issued by the institution or by one of the institutions responsible for paying the pension, or, where applicable, the institution empowered to decide on entitlement to benefits in kind, shall remain valid as long as the institution of the place of residence of the members of the family has not been notified of its cancellation`,

par dérogation à l'article 69, paragraphe 2, du présent règlement, la Cour peut, dans les pourvois formés par les fonctionnaires ou autres agents d'une institution, décider de répartir les dépens entre les parties, dans la mesure où l'équité l'exige.
by way of derogation from Article 69(2) of these Rules, the Court may, in appeals brought by officials or other servants of an institution, order the parties to share the costs where equity so requires.