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Traduction de «l'institution doit-elle obligatoirement » (Français → Anglais) :

Disons qu'une banque reçoit 11 000 $ en espèces, l'institution doit-elle obligatoirement déclarer le dépôt de 10 000 $ ou bénéficie-t-elle d'un certain pouvoir discrétionnaire, dont elle se prévaudrait pour ne pas déclarer ce montant, si par exemple il s'agissait d'un client qui faisait affaire avec elle depuis 30 ans?

When a bank receives $11,000 in cash, does $10,000 of it automatically have to be reported or does the bank have some discretion in consideration of a customer of 30 years, for example, and not report the amount?


Nous avons perdu une bonne part de notre expertise scientifique et technique et ce n'est qu'au cours des 12 derniers mois, à peu près, que l'institution a eu la possibilité de souffler un peu et de commencer à réfléchir à ce qu'elle doit faire, tant dans les pays en développement qu'au niveau interne, pour devenir le genre d'institution qu'elle doit être pour réaliser les objectifs de développement que nous poursuivons tous.

We've lost a significant amount of scientific and technical expertise, and I think it's only in the last year or so that the institution has had a chance to draw its breath in some sense and start to think about what it needs to do as an institution, both in developing countries and internally, to make itself the kind of institution it needs to be to achieve the kinds of development objectives that we all have in mind.


En fait, ce que dit la disposition est que l'institution fédérale doit veiller à ce que tout service ou toute communication assuré en son nom par un tiers, c'est-à-dire un organisme qui n'est pas une institution fédérale, doit l'être dans les deux langues officielles, comme si les services au public étaient assurés par l'institution fédérale elle-même.

In fact, what the provision says is that the federal institution must ensure that any services, any communications, provided on its behalf by a third party, i.e., a body that is not a federal institution, are provided in both official languages as if the services to the public had been provided by the federal institution itself.


Une remarque complémentaire ne doit pas être considérée comme une critique de l'institution, mais elle a pour but de conseiller l'institution sur la manière dont elle peut améliorer une pratique en particulier, afin d'augmenter la qualité du service qu'elle fournit aux citoyens.

A further remark should not be seen as criticism of the institution but is aimed to advise the institution on how it can improve a particular practice, in order to improve the quality of service that it provides to citizens.


Certaines expériences sont profitables à certaines usines et elles peuvent être soutenues, mais je pense que la Commission doit pouvoir affirmer que, en tant qu’institution gouvernementale ou institution nationale, elle doit jouir en permanence de la possibilité de contrôler la composition des aliments pour bétail et l’impact potentiel de ces aliments sur la santé publique.

There are certain experiences that are beneficial to certain factories and these can be sustained, but I think that the Commission must be able to say that as a government body or national body, it must always be able to check the cattle feed composition and the possible impact this feed has on public health.


L’approche du Conseil était objective et pragmatique, même si nous ne pourrons jamais escompter de chaque institution qu’elle soit obligatoirement satisfaite du résultat de notre analyse.

The Council's approach was objective and pragmatic, although we can never expect any institution to be entirely satisfied inevitably by the outcome of our analysis.


L'institution chargée du contrôle externe des finances publiques de l'Union ne doit en aucun cas être placée à un niveau inférieur ou subordonné à celui des institutions qu'elle doit contrôler.

The institution responsible for the external control of European public finances must under no circumstances be relegated to a position of inferiority or dependency vis-à-vis the institutions it is required to audit.


Une institution doit-elle être approuvée et contrôlée par les autorités avant d'entrer en activité, ou doit-elle seulement être enregistrée ?

Does the institution have to be authorised before it starts its activity and be checked by the authorities, or is it just registered?


Elle doit engager l'action des institutions européennes, elle doit engager les États membres là où ils appliquent le droit européen.

It should govern action taken by the European institutions and be binding on the Member States as regards the implementation of European law.


Parce que cela est vital pour elle et plus encore pour les Etats membres les plus petits, la Communauté doit absolument garder confiance en sa vocation et demeurer convaincue des bienfaits inhérents à l'action et aux institutions communes; j'ai la conviction qu'elle n'y manquera pas. En ce qui concerne les actions communes, la Communauté a toujours été bien davantage qu'un marché unique. Quant aux institutions communes, elles ont été la colonne vertébrale de la Communauté depuis sa fondation.

It is vital for the Community, and especially for the smaller Member States, that the Community should, as I am sure it will, remain confident about its purpose and convinced about the benefits of common action and common institutions. As regards common actions, the Community has always been much more than a single market.




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l'institution doit-elle obligatoirement ->

Date index: 2024-11-04
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