Traduction de «l'institution d'une agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur l'institution d'agences communes [ contrat mutuel de représentation ]
mutual agency agreement

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

institution spécialisée de l'ONU [ agence spécialisée de l'ONU ]
UN specialised agency [ United Nations specialised agency | United Nations specialized agency | UN specialized agency ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada [ Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières ]
Financial Consumer Agency of Canada Act [ An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions ]

CERT-UE | équipe d'intervention en cas d'urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l'Union européenne
Computer Emergency Response Team for the EU institutions, bodies and agencies | CERT-EU [Abbr.]

directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU
bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a l’intention d’améliorer la coopération avec les autres institutions et agences de l’UE, notamment l’Agence des droits fondamentaux, et avec le Conseil de l’Europe afin de veiller à ce que la priorité soit donnée aux droits fondamentaux.
The Commission intends to improve cooperation with other EU institutions and agencies, notably the Fundamental Rights Agency, and with the Council of Europe to ensure that fundamental rights are given priority.

Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.
The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.

L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs d'institutions, d'agences, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités, en particulier aux opérations conjointes et projets pilotes, à l'analyse des risques et aux formations, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sûreté et à la sécurité générale de ces activités.
The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned, invite observers of Union institutions, agencies, bodies, offices or international organisations to participate in its activities in particular, joint operations and pilot projects, risk analysis and training, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety and security of those activities.

Le succès repose sur une coopération plus fructueuse et plus étroite entre les institutions et agences de l'Union – notamment l'Agence pour la coopération des services répressifs Europol – et les États membres.
Success relieson better and closer cooperation between EU institutions and agencies - notably the EU's law enforcement agency Europol– and Member States.

H. considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été pleinement intégrée dans les traités et qu'elle est donc désormais juridiquement contraignante pour les institutions, les agences et les autres organes de l'Union, ainsi que pour les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de l'Union; qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union, mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent le droit de l'Union tant en interne que dans les relations avec les pays tiers;
H. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union became a fully fledged component of the Treaties when the Treaty of Lisbon came into force, and is therefore now legally binding on the institutions, agencies and other bodies of the EU and on the Member States when EU legislation is applied; whereas a genuine fundamental rights culture must be developed, fostered and strengthened in the EU institutions, but also in the Member States, in particular when they apply EU law domestically and in their relations with non-EU countries;

contribuer à améliorer la coordination entre les institutions et agences de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, les Nations unies et les organisations de la société civile; intensifier la coopération entre les institutions de l'Union européenne et les États membres, notamment entre le Parlement européen et les parlements nationaux;
contribute towards improving coordination between the EU institutions and agencies, the Council of Europe, the United Nations and civil society organisations; intensify cooperation between the EU institutions and Member States, including between the European Parliament and national parliaments;

38. constate que, d'après les agences, la confiance des citoyens de l'Union dans les institutions, les agences et les organes de l'Union revêt une importance fondamentale; note que les agences ont introduit un certain nombre de mesures et d'outils concrets afin de prendre dûment en considération les risques de conflits d'intérêts réels ou perçus; constate que 88 % des agences ont déjà adopté des politiques pertinentes en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, tandis que, pour les 12 % restantes, ce processus est en cours; note que les politiques de 81 % des agences prennent en compte les experts nationaux détachés ainsi que le personnel externe et intérimaire;
38. Acknowledges from the agencies that the trust of the Union citizens in the European institutions, agencies and bodies is of the highest importance; notes that the agencies have introduced a number of concrete measures and tools to adequately address the risks of actual and perceived conflicts of interest; notes that 88 % of the agencies have already adopted relevant policies for prevention and management of conflicts of interest, while the remaining 12 % are in the process of doing so; notes that the policies of 81 % of the agencies take into account seconded national experts, and external and interim staff;

37. constate que, d'après les agences, la confiance des citoyens de l'Union dans les institutions, les agences et les organes de l'Union revêt une importance fondamentale; note que les agences ont introduit un certain nombre de mesures et d'outils concrets afin de prendre dûment en considération les risques de conflits d'intérêts réels ou perçus; constate que 88 % des agences ont déjà adopté des politiques pertinentes en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, tandis que, pour les 12 % restantes, ce processus est en cours; note que les politiques de 81 % des agences prennent en compte les experts nationaux détachés ainsi que le personnel externe et intérimaire;
37. Acknowledges from the agencies that the trust of the Union citizens in the European institutions, agencies and bodies is of the highest importance; notes that the agencies have introduced a number of concrete measures and tools to adequately address the risks of actual and perceived conflicts of interest; notes that 88 % of the agencies have already adopted relevant policies for prevention and management of conflicts of interest, while the remaining 12 % are in the process of doing so; notes that the policies of 81 % of the agencies take into account seconded national experts, and external and interim staff;

24. rappelle que le règlement (CE) n° 1049/2001 sur l'accès aux documents des institutions est en vigueur depuis dix ans; rappelle que l'idée fondamentale de ce règlement est que l'ouverture soit la règle et le secret l'exception; note que les institutions bataillent encore contre cette idée; estime que lors de la rédaction de documents les institutions, les agences, les services et les organes de l'Union doivent garder à l'esprit ce principe et faire en sorte de trouver un juste équilibre entre la transparence nécessaire et utile et le véritable besoin de confidentialité;
24. Recalls that Regulation (EC) 1049/2001 on access to documents from EU institutions has been in force for 10 years; recalls that the basic notion underlying this Regulation is that openness is the rule and secrecy the exception; notes that the institutions are still struggling with this concept; takes the view that EU institutions, agencies, services and bodies must keep this principle in mind when drafting documents and make sure they strike the right balance between the necessary and appropriate degree of transparency and the genuine need for confidentiality;

Dès son institution, l'agence exécutive adhère à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(8).
As soon as the executive agency is set up, it shall subscribe to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)(8).