Vertaling van "l'institut proposé pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'institut proposé pourrait également contribuer à l'élaboration et à la communication de messages destinés aux électeurs ainsi qu'à la rédaction de documents énonçant la constitution, les règlements administratifs, la structure et les activités promotionnelles des partis politiques.
The proposed institute could also provide message development and communication with voters, development of written materials describing political party constitutions, bylaws, structures and outreach activities.

En ce qui concerne tous les instituts proposés dans le cadre de l'IRSC, croyez-vous que la santé autochtone en fera partie ou qu'il pourrait y avoir un institut distinct pour les Autochtones?
In terms of all the institutes as proposed under the CIHR, do you think aboriginal health will be part of those, or could there be a separate aboriginal institute?

15. estime que la création de l'Institut européen de technologie (IET) proposé pourrait contribuer, si celui-ci est fondé sur les principes appropriés, à la compétitivité de l'économie européenne, en remédiant à la fragmentation des efforts de recherche, d'éducation et d'innovation qui, jusqu'à présent, a entravé les progrès; insiste sur le fait que les activités de l'IET ne devraient pas être financées par les crédits déjà alloués au septième programme-cadre;
15. Believes that the establishment of the proposed European Institute of Technology (EIT), if it is based on the right principles, could contribute to the competitiveness of the European economy by helping to reverse the fragmentation of research, education and innovation efforts which has stunted progress so far; insists that no funds previously earmarked for the Seventh Framework Programme should be used to finance EIT activities;

15. estime que la création de l'Institut technologique européen (ITE) proposé pourrait contribuer, si celui-ci est fondé sur les principes appropriés, à la compétitivité de l'économie européenne, en remédiant à la fragmentation des efforts de recherche, d'éducation et d'innovation qui, jusqu'à présent, a entravé les progrès; insiste sur le fait que les activités de l'ITE ne devraient pas être financées par les crédits déjà alloués au septième programme-cadre pour la recherche;
15. Believes that the establishment of the proposed European Institute of Technology (EIT), if it is based on the right principles, could contribute to the competitiveness of the European economy by helping to reverse the fragmentation of research, education and innovation efforts which has stunted progress so far; insists that no funds previously earmarked for the 7th Framework Programme of Research should be used to finance EIT activities;

8. estime que la création de l'Institut technologique européen (ITE) proposé pourrait contribuer, si celui-ci est fondé sur les principes appropriés, à la compétitivité de l'économie européenne; insiste sur le fait que les activités de l'ITE ne devraient pas être financées par les crédits déjà alloués au septième programme-cadre pour la recherche;
8. Believes that the establishment of the proposed European Institute of Technology (EIT) could contribute to the competitiveness of the European economy, provided that it is based on the right principles; insists that no funds previously allocated to the 7th Framework Programme of Research should be used to finance EIT activities;

Le futur «Institut européen de technologie» proposé par le Commission du président Barroso, pourrait se charger, au moyen d’une stratégie directive, de communiquer les visions de la recherche fondamentale aux secteurs de l’éducation et de la formation; on pourrait aussi recourir à une stratégie de bas en haut pour extraire cette connaissance des établissements d’enseignement, mais aussi et surtout des petites et moyennes entreprises, et la présenter sur une plateforme telle que «eBay», avec la possibilité d’utiliser l’internet pour échanger des idées, exprimer des aspirations et garantir une meilleure communication dans la vingtaine de langues européennes.
The ‘European Institute of Technology’ proposed by the Commission under President Barroso could make it its business, by means of a top-down strategy, to communicate the insights of fundamental research to the education and training sectors, or a bottom-up strategy might be employed to extract this knowledge from the educational institutions, but also and in particular from small and medium-sized businesses and to present it on such a platform as ‘eBay’, with the possibility of the net being used to exchange ideas, express aspirations and guarantee better communication in the twenty or more European languages.

12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;
12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;

Concernant le dernier point, l'article proposé 77—qui va de pair, je crois, avec le paragraphe proposé 41(1), qui porte sur les exceptions prévues pour certaines institutions—, croyez-vous qu'il serait approprié de dire que tous les organismes seraient inclus et que le gouvernement en place pourrait adopter ou proposer une loi pour exempter.contrairement à ce que l'on trouve ici, que le gouvernement en place pourrait présenter un projet de loi pour exempter certaines institutions et que cette mesure pourrait ensuite être débattue au Parlement?
On the last issue, proposed section 77—which I guess goes together with proposed section 41(1), which deals with exceptions for certain institutions—could you comment on whether it would be appropriate for this legislation to say that all agencies would be included and the government of the day could pass or introduce legislation to exempt.as opposed to what this is, that the government of the day would introduce legislation that would exempt certain institutions and then that would be debated in Parliament? Mr. J. Alan Leadbeater: In principle, I don't disagree with that approach, except how do you actually articulate all the agencies?

Enfin, le surintendant des institutions financières pourrait, par ordonnance, destituer de son poste un administrateur ou un cadre dirigeant d’une société de portefeuille bancaire s’il est d’avis que la personne n’est pas qualifiée pour occuper ce poste (article proposé 964).
Finally, the Superintendent of Financial Institutions could, by order, remove from office a director or senior officer of a bank holding company if the Superintendent believed that this person was not suitable to hold that office (s. 964).