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ACP
Accord-cadre de partenariat
CCP
Cadre de règlement des conflits
Cadre de règlement des différends
Cadre de résolution de conflit
Cadre de résolution de conflits
Cadre de résolution des différends
Contrat cadre de partenariat
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Contrat-cadre de partenariat
Décalage du cadre de lecture
Déphasage du cadre de lecture
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Instauration du visa uniforme
Loi sur le programme de protection des témoins
Mutation du cadre de lecture
Mutation déphasante

Traduction de «l'instauration d'un cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en place/ instituer/ instaurer un cadre

machinery (to establish a -)


Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy


Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]

Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]


Instaurer la confiance à l'égard du commerce électronique : Cadre pour l'authentification électronique au Canada

Building Trust and Confidence in Electronic Commerce: A Framework for Electronic Authentication in Canada


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]

dispute resolution framework


accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]


décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture

frameshift mutation | reading frameshift


instauration du visa uniforme

introduction of a uniform visa


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Horizon 2020 joue un rôle central dans la réussite de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (ci-après dénommée "stratégie Europe 2020") en instaurant un cadre stratégique commun pour le financement de l'excellence en matière de recherche et d'innovation par l'Union et, partant, en agissant comme un instrument de mobilisation de fonds privés et publics à des fins d'investissement, en créant de nouvelles possibilités d'emploi, et en assurant à l'Europe durabilité, croissance, développement économique, inclusion sociale et compétitivité industrielle à long terme, ainsi qu'en rép ...[+++]

Horizon 2020 shall play a central role in the delivery of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth ("Europe 2020 strategy") by providing a common strategic framework for the Union's funding of excellent research and innovation, thus acting as a vehicle for leveraging private and public investment, creating new job opportunities and ensuring Europe's long-term sustainability, growth, economic development, social inclusion and industrial competitiveness, as well as addressing societal challenges across the Union.


Horizon 2020 joue un rôle central dans la réussite de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (ci-après dénommée "stratégie Europe 2020") en instaurant un cadre stratégique commun pour le financement de l'excellence en matière de recherche et d'innovation par l'Union et, partant, en agissant comme un instrument de mobilisation de fonds privés et publics à des fins d'investissement, en créant de nouvelles possibilités d'emploi, et en assurant à l'Europe durabilité, croissance, développement économique, inclusion sociale et compétitivité industrielle à long terme, ainsi qu'en rép ...[+++]

Horizon 2020 shall play a central role in the delivery of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth ("Europe 2020 strategy") by providing a common strategic framework for the Union's funding of excellent research and innovation, thus acting as a vehicle for leveraging private and public investment, creating new job opportunities and ensuring Europe's long-term sustainability, growth, economic development, social inclusion and industrial competitiveness, as well as addressing societal challenges across the Union.


La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) a instauré l'Europass, un portefeuille européen que les citoyens peuvent utiliser pour mieux consigner, présenter et faire connaître leurs compétences et qualifications acquises dans toute l'Europe.

Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) established Europass, a European portfolio which citizens can use to better communicate, record and present their competences and qualifications throughout Europe.


La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (6) a instauré l'Europass, un portefeuille européen que les citoyens peuvent utiliser pour mieux consigner, présenter et faire connaître leurs compétences et qualifications acquises dans toute l'Europe.

Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) (6) established Europass, a European portfolio which citizens can use to better communicate, record and present their competences and qualifications throughout Europe.


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Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise ...[+++]

Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the eff ...[+++]


La Commission devrait publier et diffuser largement un manuel d'utilisation instaurant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux applicables à la participation des bénéficiaires au programme-cadre, ce qui devrait notamment faciliter la participation des PME.

The Commission should publish and widely diffuse a user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for participation of beneficiaries in the Framework Programme. This should in particular facilitate the participation of SMEs.


La Commission devrait publier et diffuser largement un manuel d'utilisation instaurant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux applicables à la participation des bénéficiaires au programme-cadre, ce qui devrait notamment faciliter la participation des PME.

The Commission should publish and widely diffuse a user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for participation of beneficiaries in the Framework Programme. This should in particular facilitate the participation of SMEs.


Les négociations relatives à la conclusion d’un accord de partenariat économique entre la CE et la CDAA devront aborder les questions que soulève la coexistence de l’ACDC et du futur APE, sans perdre de vue que l’APE a pour objet d’instaurer un marché régional des biens et des services plus prévisible et fondé sur des règles, en vue de favoriser l’intégration régionale, d’harmoniser les règles commerciales au sein de la région et vis-à-vis de la CE et d’instaurer un cadre commercial simple entre les pays d’Afrique australe et avec la ...[+++]

The EC-SADC EPA negotiations will have to address questions raised by the coexistence of the TDCA and the future EPA, bearing in mind that the EPA objectives are to develop a more predictable and rules-based regional market for goods and services, with a view to fostering regional integration, to harmonise trade rules within the region and vis-à-vis the EC and to create a simple trading framework between the countries in Southern Africa and with the EC.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D2241 - EN - Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) - DÉCISION N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Critères applicables à l'introduction des nouveaux documents Europass tels que visés à l'article 2, point c) // L'EUROPASS-CURRICULUM VITAE (EUROPASS-CV) // L'EUROPASS-MOBILITÉ // L'EUROPASS-SUPPLÉMENT AU DIPLÔME // L'EUROPASS-PORTFOLIO DES LANGUES // L'EUROPASS-SUPPLÉMENT AU CERTIFICAT // SYSTÈME D'INFORMA ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D2241 - EN - Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) - DECISION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Criteria for the introduction of new Europass documents as referred to in Article 2(c) // THE EUROPASS-CURRICULUM VITAE (EUROPASS-CV) // THE EUROPASS-MOBILITY // THE EUROPASS-DIPLOMA SUPPLEMENT // THE EUROPASS-LANGUAGE PORTFOLIO // THE EUROPASS-CERTIFICATE SUPPLEMENT // INFORMATION SYSTEM


Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass)


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