Traduction de «l'instar du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

à l'instar d'une peau de chagrin
like a diminishing asset

instar | stade | stase
instar

instar larvé
larval instar

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]
Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]
Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations [ Livestock Carcass Grading Regulations | Beef Carcass Grading Regulations | Hog Carcass Grading Regulations | Lamb and Mutton Carcasses Grading Regulations | Veal Carcass Grading Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne serait-il pas préférable de prévoir, à l'instar du règlement « Bruxelles I », une règle de conflit de lois spéciale en la matière ?
Would it not be preferable to envisage a special conflict rule, like the Brussels I Regulation?

À l’instar du règlement, elle ne peut donc être appliquée de manière incomplète, sélective ou partielle.
Like a regulation, it cannot be applied incompletely, selectively or partially.

À l'instar du règlement (CE) no 1205/2008, les conventions d'écriture énoncées ci-après sont utilisées pour les métadonnées des services de données géographiques.
Similar to the Regulation (EC) No 1205/2008, the following writing conventions are used for the spatial data service metadata.

À l’instar du Règlement, les lois ne désignent pas le comité particulier devant être chargé de l’examen; il appartient à la Chambre de prendre cette décision au moment où l’examen est entrepris.
As with the Standing Orders, statutes do not identify the particular committee to be charged with the review; this decision is left to the House at the time that the review is begun.

En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

À l'instar de M. Lee et de M. Murphy, j'ai fait partie du comité chargé de l'examen de la réglementation, et je siège à nouveau à ce comité. Je m'intéresse donc vivement à la question de la réglementation et au pouvoir de prendre un règlement.
Given that I, like Mr. Lee and Mr. Murphy, have sat on the committee for the scrutiny of regulations, and that I'm now again on scrutiny of the regulations, I do have a very lively interest in the issue of regulations and the authority upon which to adopt regulations.

À l'instar du règlement du Conseil de 1998, le nouvel encadrement fait également référence aux dispositions correspondantes de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les aides au développement et contient des règles particulières sur les aides à finalité régionale en faveur de la construction navale.
In line with the 1998 Council Regulation, the new framework also refers to the relevant OECD disciplines on export credits and development aid and contains special rules on regional aid to shipbuilding.

À l'instar de tous les députés dans cette enceinte, je suis heureux que nous ayons été en mesure de déjà mettre en place, peu après mon annonce en mai dernier de l'ensemble des initiatives, un changement au règlement qui permet maintenant aux conjoints admissibles d'anciens combattants décédés de profiter à vie de certains services reliés au PAAC. Ainsi, les personnes qui profitent à l'heure actuelle d'une prolongation d'un an du versement des prestations à la suite de la mort de leur conjoint ancien combattant, comme le prévoyait le règlement avant ce changement, pourront dorénavant continuer de toucher la prestation à vie, au besoin, et cela s'applique également à ceux et celles dont le conjoint meurt après le changement dans la réglementation.
I am pleased, as are all members of the House, that we have been able to already put in place soon after my announcement last May of the package of initiatives, a change in the regulations which now allows eligible spouses of deceased veterans a lifetime extension of certain VIP services, that is, those presently in receipt of the one year extension of benefits following the death of their veteran spouse, as was then the provision in the regulations prior to the change, would henceforth continue to receive the benefit for lifetime as needed, as well as for those whose spouses die after the change in regulation.

(6) À l'instar des institutions, ces organismes communautaires ne doivent pas pouvoir souscrire des emprunts, conformément à l'article 14 du règlement financier général.
(6) Like the institutions, these Community bodies must not be allowed to raise loans, in accordance with Article 14 of the general Financial Regulation.

A l'instar du règlement agricole déjà adopté en décembre 1991 au titre du POSEIDOM, ces propositions comportent la mise sur pied de régimes spécifiques d'approvisionnement et d'aides aux productions locales.
Like the agricultural regulation adopted in December 1991 under the POSEIDOM programme, these proposals involve the establishment of specific arrangements for supplies and support for local production.