Vertaling van "l'instar du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les actions de formation, d'information et de transparence à l'intention des administrations, des juges, et des avocats auprès des tribunaux nationaux, à l'instar par exemple des programmes « Grotius » II civil et pénal [11], ou encore, dans le cadre de l'élargissement, les jumelages entre administrations nationales [12].
(5) Training, information and transparency campaigns intended for national administrations and judges, along the lines of the Grotius II civil and criminal programmes, [11] or, in connection with enlargement, twinning arrangements between national administrations. [12]

Leur intention était que les cours créées en vertu de l'article 101 soient des instances supérieures, dont les juges seraient des juges d'instance supérieure et qui, à l'instar des juges de cours supérieures créées en vertu de l'article 96, seraient nommés par le gouverneur général.
They intended that the Dominion's section 101 courts would be superior courts, whose judges would be superior court judges and who, like section 96 superior court judges, would be appointed by the Governor General.

Leur intention était que les juges des cours du dominion, à l'instar des juges des cours supérieures maintenues, soient choisis parmi les membres des barreaux respectifs des provinces.
They intended that the dominion courts' judges, like the continuing superior courts' judges, would be selected from the bars of the respective provinces.

Durant cette période, et comme prévu dans l'accord, la Commission collaborera avec le Canada afin d'exposer plus en détail certains paramètres du nouveau système, à l'instar de la procédure de nomination des juges, l'accès des PME au nouveau système et le mécanisme de recours.
During that time, as foreseen in the agreement, the Commission will work with Canada to further elaborate certain parameters of the new system, like the selection of judges, the access by small and medium enterprises to the new system and the appeal mechanism.

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

La personne reconnue coupable purgera une peine de quatre ans d'emprisonnement, et ses empreintes génétiques seront automatiquement prises conformément à une ordonnance. Toutefois, mesdames et messieurs les sénateurs, je crois que, à l'instar du juge Cohen, les juges vont devoir conclure que cette disposition viole la Charte et que la peine minimale obligatoire ne doit pas être appliquée.
The person goes to jail for four years and their DNA is automatically captured by an order; however, senators, I think what will happen is what happened in the case of Justice Cohen, and that is the court will simply decide this violates the Charter and the minimum sentence shall not apply.

Cette question est tellement importante que, à l’instar de la Cour pénale internationale de La Haye qui juge les criminels de guerre, il faudrait instaurer une institution qui juge et traduise en justice les auteurs de destructions de monuments dont la valeur est inestimable.
This is such an important matter, that by analogy with the International Criminal Court in The Hague which tries war criminals, an institution should also be established which tries and brings to justice people who destroy priceless monuments.

A l’instar de nombreuses autres personnes, un juge de première instance de Bulgarie souhaite une législation plus simplifiée, moins ambiguë et plus précise.
A wish for greater simplification, less ambiguity and more precision in legislation expressed by a first instance judge from Bulgaria was typical of many of these responses.

À l'instar du juge Willard Estey, le professeur Howse a soutenu que cette loi n'est pas valable au plan constitutionnel.
Professor Howse also argued, as did Justice Willard Estey, that this law is not constitutionally valid.

Et, tout aussi important, à l'instar des juges des cours supérieures partout au pays, ils jouiront de tous les signes extérieurs et de toutes les protections nécessaires pour garantir un système de justice indépendant et impartial.
Of equal importance, like superior court judges anywhere in the country, they will enjoy all the external signs and all the necessary protection to guarantee an independent and impartial justice system.