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Aide au fonctionnement
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Péréquation
Rechercher des possibilités de subventions de recyclage
Subvention au fonctionnement
Subvention croisée
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Subvention d'exploitation
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
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Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité
à l'instar d'une peau de chagrin

Vertaling van "l'instar des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'instar d'une peau de chagrin

like a diminishing asset


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme les intérêts économiques constituent l'un des facteurs prépondérants, les instruments vraisemblablement les plus efficaces sont ceux qui, à l'instar des impôts et des subventions, permettent de fixer des prix reflétant des coûts réels en internalisant les coûts extérieurs (paragraphe 4.1).

As economic interests are a main driver, the instruments probably most effective are those, like taxes and subsidies, that help to "get the prices right", to internalise external costs (Section 4.1).


L'introduction de nouveaux programmes de financement de la recherche, à l'instar de la «subvention pour les synergies» du CER, dispositif créé en 2012 pour aider de petits groupes transnationaux (et généralement transdisciplinaires) de chercheurs, peut contribuer à montrer la valeur ajoutée et la complémentarité du travail en commun, à condition de faire preuve de créativité dans la gestion et partagent d'une manière nouvelle les connaissances complémentaires, les capacités et les ressources.

Introducing new research funding schemes, such as the ERC's Synergy Grants, launched in 2012 in support of small cross-border (and usually interdisciplinary) groups of researchers, can help to demonstrate the added value and complementarity of joint work, provided that they take a creative approach to management and combine complementary knowledge, skills and resources in new ways.


Qui plus est, très rares sont les juridictions qui possèdent des règles ou des institutions officielles pour le contrôle des subventions, à l’instar des règles régissant les aides d’État de l’Union européenne.

Furthermore, very few jurisdictions have formal rules or institutions for subsidy control similar to the European Union’s state aid rules.


Qui plus est, très rares sont les juridictions qui possèdent des règles ou des institutions officielles pour le contrôle des subventions, à l’instar des règles régissant les aides d’État de l’Union européenne.

Furthermore, very few jurisdictions have formal rules or institutions for subsidy control similar to the European Union’s state aid rules.


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Enfin, monsieur Clark, j'ai soulevé la question des pays en développement qui pourraient être autorisés à imposer des droits compensateurs, à l'instar des subventions auxquelles ont recours les pays développés.

Finally, Mr. Clark, I brought up the issue of developing countries being allowed to use countervailing duties equivalent to the subsidies that developed countries use.


En fait, plutôt que de procéder à des concentrations d'entreprises et à des réductions de capacités à l'instar des Européens, les États-Unis ont augmenté leurs capacités dans les années quatre-vingt-dix, principalement dans le secteur des mini-aciéries, qui ont reçu d'importantes subventions directes de différents États (en majorité du Sud) et des collectivités locales.

In fact, rather than merging and cutting capacity like the Europeans, the US has added capacity in the nineties, mainly in mini mills that have received substantial direct subsidies from individual (mainly southern) States and local communities.


Comme les intérêts économiques constituent l'un des facteurs prépondérants, les instruments vraisemblablement les plus efficaces sont ceux qui, à l'instar des impôts et des subventions, permettent de fixer des prix reflétant des coûts réels en internalisant les coûts extérieurs (paragraphe 4.1).

As economic interests are a main driver, the instruments probably most effective are those, like taxes and subsidies, that help to "get the prices right", to internalise external costs (Section 4.1).


12) Mais n'est-il pas vrai que la nouvelle loi américaine n'est pas une subvention, dès lors qu'elle exclut les «recettes extraterritoriales» de son champ d'imposition, à l'instar des régimes fiscaux européens ?

(12) But is it not true that the new US legislation is not a subsidy, as it excludes "extraterritorial income" from taxation, just as the European tax systems do?


À l'instar du système de l'Union européenne, la Croatie a des subventions à la production, un prix indicatif pour le lait, des droits de douane et des contingents tarifaires préférentiels.

Similarly to the EU system, Croatia has production subsidies, target price for milk, duties and preferential tariff quotas.


À l'instar de notre président et d'autres membres du comité, je me suis beaucoup intéressée à la nécessité de conduire une étude fondamentale sur la fiscalité, les subventions et les octrois et je remarque ici, à la page 1-25, que dorénavant les ministères vont devoir expliquer comment ils vont arriver à réévaluer ces éléments fondamentaux et comment nous sommes censés parvenir à éliminer ces subventions écologiques perverses qui, à mon avis, sont à l'origine d'un bon nombre des préoccupations exprimées ici, grâce à certains des volets plus séduisants com ...[+++]

One of the things I've had a lot of involvement with, as indeed have our chair and others on this committee, is the need for the baseline study of taxes, grants and subsidies. I note in here, as you have noted on page 1-23, that it is supposed to be a requirement for departments to talk about how they are going to reassess this baseline and how we are supposed to be moving away perverse ecological subsidies, which I think gets to a lot of the concerns around the table, with some of the sexier items like global climate change and things like that.


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