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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "l'instant l'objet d'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


instant d'apparition et de disparition d'un objet spatial

set & rise time


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous avez dit, madame Katz, qu'actuellement il n'y avait aucune aire marine de conservation envisagée pour l'instant. Pourtant, Gwaii Haanas et une région du lac Supérieur dans les Grands Lacs font l'objet d'études.

You said, Ms. Katz, there were no areas under consideration at this time, yet we have Gwaii Haanas and an area in Lake Superior in the Great Lakes that are already under consideration.


Avant d'aborder le G-10.2, il nous faut d'abord nous occuper de l'article 92, qui ne fait l'objet d'aucun amendement pour l'instant.

So in order to deal with G-10.2, first we have to deal with clause 92, to which there are no amendments at the present time.


5. RECONNAÎT le rôle important que jouent les banques multilatérales de développement et les autres institutions financières publiques, y compris la BEI, pour faciliter la mobilisation de ces fonds; RAPPELLE le rôle que joue le secteur privé dans le financement des investissements liés au changement climatique dans les pays en développement et INSISTE sur le fait qu'il y a lieu de renforcer ce rôle en poursuivant les travaux pour remédier aux obstacles réglementaires et mettre en place les cadres stratégiques nécessaires à la mobilisation de financements privés en faveur des mesures de lutte contre le changement climatique, notamment un marché international du carbone efficace; PREND NOTE du fait que le financement par le secteur privé de ...[+++]

5. ACKNOWLEDGES the important role of Multilateral Development Banks and other public financial institutions, including the EIB in facilitating the mobilisation of these flows; REAFFIRMS the role of the private sector in providing finance for climate-related investments in developing countries and STRESSES that this role should be strengthened by further efforts to address regulatory barriers and to develop policy frameworks necessary to leverage private climate finance, including an efficient international carbon market; NOTES that currently no internationally agreed definition of private sector climate finance exists. RECOGNISES that ...[+++]


Cela vaut tout particulièrement pour les réexamens (qui, pour l'instant, ne font l'objet de pratiquement aucune règle) et pour l'analyse du préjudice subi par l'industrie nationale (qui est régie par des règles offrant un pouvoir discrétionnaire excessif).

This is in particular true for reviews (where there are currently hardly any rules) and the analysis of the injury suffered by the domestic injury (where rules offer an excessive margin of discretion).


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Pour l'instant, aucun programme ne fait l'objet d'un recouvrement intégral des coûts.

No program at this time is fully cost recovered.


Comme vous le savez, la résolution qui fait pour l'instant l'objet du débat est longue ; les éléments fondamentaux en sont les suivants : tout d'abord, la confirmation que l'Irak ne respecte pas, en ce moment, les résolutions du Conseil de sécurité ; le second élément majeur est que l'on donne à l'Irak la possibilité de respecter toutes les résolutions ; ensuite, il n'y a, en ce moment et dans cette résolution, aucune possibilité d'automatisme quant à une action d'ordre ...[+++]

As the honourable Members know, the resolution on which a debate is starting at the moment is a long resolution, but its fundamental elements are as follows: the recognition that Iraq is currently failing to comply with the resolutions of the Security Council; the second essential element is that Iraq should be given an opportunity to comply with all the resolutions; thirdly, that at the moment in the resolution there should be no possibility of an automatic resort to military action; and fourthly, that Iraq is going to be asked to produce a report within 30 days on the weapons of mass destruction in its possession and allow the inspe ...[+++]


L'annexe 3, qui ne reprend pour l'instant aucune substance, puisque la procédure de l'article 8 n'a pas été utilisée jusqu'à présent, pourra permettre de constituer une liste de substances dont l'utilisation dans les aliments fait l'objet d'une interdiction, de restrictions, ou est sous contrôle communautaire.

Annex III, which does not currently include any substances, as the procedure under Article 8 has not yet been used, will make it possible to draw up a list of substances whose use in foods is prohibited, restricted or under Community scrutiny.


Il est évidemment très difficile de faire une véritable synthèse de l'application pratique de la directive, car sa mise en oeuvre est très récente et l'annexe de celle-ci, qui instaure les prescriptions subsidiaires, n'a fait l'objet, pour l'instant, d'aucune application.

Clearly, it is very difficult to produce a genuine summary of how the Directive has been implemented in practice, as this took place very recently, and the Annex to the Directive, which establishes subsidiary requirements, has not yet been applied.




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l'instant l'objet d'aucune ->

Date index: 2022-03-27
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