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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Flux que reçoit le satellite
Installation d'une contention
Objet qui reçoit l'éclairement maximal
Personne qui reçoit les intérêts
Reçoit les soins d'une équipe
Un bonheur ne vient jamais seul
Un malheur ne vient jamais seul
Une radiobalise de détresse reçoit un prix

Vertaling van "l'installation qui reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]

it never rains but it pours




objet qui reçoit l'éclairement maximal

fully lit object


flux que reçoit le satellite

flux illuminating the satellite




conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre

soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator




système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted


Une radiobalise de détresse reçoit un prix

Marine Rescue Beacon Wins Award
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Si des modifications sont requises en application des paragraphes (4) ou (6) et qu’elles ne sont pas présentées ou que le plan modifié n’est pas approuvé, le plan n’est plus valide à compter de la date où l’exploitant de l’installation maritime reçoit un avis l’en informant.

(7) If amendments are required under subsection (4) or (6) and they are not submitted or the amended plan is not approved, the plan ceases to be valid on the day on which the operator of the marine facility receives notification that the plan is no longer valid.


Pour entretenir ces installations, TPSGC reçoit du Parlement, tous les ans, un crédit d'environ 1,5 milliard de dollars.

To maintain these facilities, Parliament votes PWGSC approximately $1.5 billion annually.


Afin de vérifier si un transfert de déchets est conforme au présent règlement, les autorités impliquées dans les inspections peuvent exiger que le notifiant, la personne qui organise le transfert, le détenteur, le transporteur, le destinataire et l'installation qui reçoit les déchets leur soumettent des preuves documentaires pertinentes dans un délai fixé par elles.

In order to ascertain whether a shipment of waste complies with this Regulation, the authorities involved in inspections may require the notifier, the person who arranges the shipment, the holder, the carrier, the consignee and the facility that receives the waste to submit relevant documentary evidence to them within a period specified by them.


Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.

Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.


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K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

K. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;


L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;


(3) L’Administration peut conclure des baux ou d’autres accords contractuels permettant d’utiliser le pont pour l’installation de matériel destiné à la transmission du courant électrique ou des communications, de pipe-lines ou d’autres installations semblables dans la mesure où cette utilisation n’est pas incompatible avec l’utilisation du pont par les piétons et les véhicules; et ce que l’Administration reçoit en contrepartie aux termes d’un tel bail ou accord ne doit pas nécessairement être directement proportionnel au volume des t ...[+++]

(3) The Authority may enter into leases or other contractual agreements permitting the use of the bridge to support power or communication transmission equipment, pipelines or any other similar facilities so long as the use of the bridge for such facilities is not inconsistent with its use for pedestrian and vehicular traffic; and the consideration to the Authority under any such lease or agreement need not be directly related to the traffic carried by any such facility.


(iv) avant de transporter les déchets ou les matières à l’installation agréée visée à la division (iii)(A), l’importateur reçoit une confirmation du ministre indiquant qu’elle est une installation agréée.

(iv) before shipping the hazardous waste or hazardous recyclable material to the authorized facility referred to in clause (iii)(A), receives confirmation from the Minister that the facility is an authorized facility.


9. Si une compagnie pipelinière reçoit du propriétaire d’installation ou de l’exécutant de travaux d’excavation une demande en vue d’indiquer l’emplacement de ses conduites, elle peut désigner une zone interdite située à proximité du lieu proposé de l’installation ou des travaux d’excavation, pouvant s’étendre au-delà de 30 m du pipe-line, à l’intérieur de laquelle les travaux d’excavation sont interdits jusqu’à ce qu’elle ait indiqué et marqué l’emplacement de ses conduites ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois jours ouvrables suivant la date de la demande, selon le premier de ces événements à survenir, à moins qu’elle ne convienn ...[+++]

9. When a pipeline company receives a request from a facility owner or an excavator to locate its pipes, the pipeline company may designate an area situated in the vicinity of the proposed facility or excavation, which may extend beyond 30 m from the pipeline, as a restricted area in which no excavation may be performed until the pipes are located and marked by the pipeline company or the expiry of three working days after the date of the request, whichever occurs first, unless the pipeline company and the facility owner or excavator have agreed on an extension of time for the pipeline company to locate and mark the pipes.


5 bis. L'installation qui reçoit les déchets, établit des "bilans masse" entrée et sortie pour chaque ligne de traitement spécifique et pour chaque sous-section de ces lignes de traitement.

5a. The facility that receives the waste shall keep incoming and outgoing volume records for each specific treatment line and for each sub-section of each treatment line.




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l'installation qui reçoit ->

Date index: 2021-05-04
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