Vertaling van "l'installation portuaire approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]
Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

équipement portuaire | installations portuaires
harbor equipment | harbor facilities | harbour equipment | harbour facilities | port equipment | port facilities | port installations

infrastructure portuaire | installations portuaires
port infrastructure

expert en installations portuaires
harbour expert

ports et installations portuaires
ports and harbours

techniques d'aménagement et de construction des ports et installations portuaires
development and construction engineering of ports and harbours

silo portuaire [ installation portuaire ]
port grain terminal [ port terminal elevator ]

Programmes portuaires et cession : rapport annuel sur les opérations financières des ports et installations portuaires publics du Canada
Ports Programs and Divestiture: Annual Report on the Financial Operations of Canada's Public Harbours and Ports

installations portuaires
port facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les mesures établies par la présente directive s'appliquent à tous les ports situés sur le territoire des États membres, qui abritent une ou plusieurs installations portuaires faisant l'objet d'un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé en vertu du règlement (CE) no 725/2004.
2. The measures laid down in this Directive shall apply to every port located in the territory of a Member State in which one or more port facilities covered by an approved port facility security plan pursuant to Regulation (EC) No 725/2004 is or are situated.

4 Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, à des intervalles de cinq ans après le 1er juillet 2004, une liste révisée et mise à jour indiquant tous les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation (ainsi que la date d'approbation des modifications apportées au plan). Cette liste révisée remplacera tous les renseignements communiqués à l'Organisation en application du paragraphe 3 au cours des cinq années précédentes.
4 Contracting Governments shall, at five year intervals after 1 July 2004, communicate to the Organisation a revised and updated list showing all the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval (and the date of approval of any amendments thereto) which will supersede and replace all information communicated to the Organisation, pursuant to paragraph 3, during the preceding five years.

3 Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, au plus tard le 1er juillet 2004, une liste indiquant les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation, et communiquer ensuite les renseignements voulus lorsque l'un quelconque des changements ci-après se produit:.
3 Contracting Governments shall, not later than 1 July 2004 communicate to the Organisation a list showing the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval and thereafter shall further communicate when any of the following changes take place:.

D'une façon générale, une fois rappelé le principe que les ports au titre de la directive sont ceux qui abritent une ou plusieurs installations portuaires faisant l'objet d'un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé en vertu du règlement (CE) n° 725/2004, le périmètre de la zone portuaire a souvent fait l'objet par les États membres d'une détermination, au cas par cas, fondée sur les spécifications locales.
Generally speaking, given the principle that ports under the Directive are those in which one or more port facilities are situated and which form the subject of a security plan for the port installation approved under Regulation (EC) No 725/2004, the perimeter of a port area has often been established by the Member States on a case-by-case basis, according to local conditions.

1.20 Les installations portuaires qui doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code sont tenues d'avoir un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé par le Gouvernement contractant ou par l'autorité désignée intéressés et doivent être exploitées conformément à ce plan.
1.20 The port facilities which have to comply with the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code are required to have, and operate in accordance with, a PFSP approved by the Contracting Government or by the Designated Authority concerned.

4. Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, à des intervalles de cinq ans après le 1er juillet 2004, une liste révisée et mise à jour indiquant tous les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation (ainsi que la date d'approbation des modifications apportées au plan). Cette liste révisée remplacera tous les renseignements communiqués à l'Organisation en application du paragraphe 3 au cours des cinq années précédentes.
Contracting Governments shall, at five year intervals after 1 July 2004, communicate to the Organisation a revised and updated list showing all the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval (and the date of approval of any amendments thereto) which will supersede and replace all information communicated to the Organisation, pursuant to paragraph 3, during the preceding five years.

3. Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, au plus tard le 1er juillet 2004, une liste indiquant les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation, et communiquer ensuite les renseignements voulus lorsque l'un quelconque des changements ci-après se produit:
3. Contracting Governments shall, not later than 1 July 2004 communicate to the Organisation a list showing the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval and thereafter shall further communicate when any of the following changes take place:

IL EST CERTIFIÉ que la conformité de la présente installation portuaire avec les dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) a été vérifiée et que la présente installation portuaire est exploitée conformément au plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé.
THIS IS TO CERTIFY that the compliance of this port facility with the provisions of chapter XI-2 and part A of the International Code for the Security of Ships and of Port Facilities (ISPS Code) has been verified and that this port facility operates in accordance with the approved port facility security plan.

1.20. Les installations portuaires qui doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code sont tenues d'avoir un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé par le Gouvernement contractant ou par l'autorité désignée intéressés et doivent être exploitées conformément à ce plan.
1.20. The port facilities which have to comply with the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code are required to have, and operate in accordance with, a PFSP approved by the Contracting Government or by the Designated Authority concerned.

les lieux situés sur leur territoire qui sont couverts par les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés;
the locations within their territory covered by the approved port facility security plans;