Traduction de «l'installation de coïncinération des déchets soit exploitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installation de coïncinération des déchets
co-incineration facility | co-incineration plant | waste co-incineration plant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucune nouvelle installation de combustion moyenne ne soit exploitée sans autorisation ou sans avoir fait l'objet d'un enregistrement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no new medium combustion plant is operated without a permit or without being registered.

7. Les États membres veillent à ce que l'installation d'incinération des déchets ou l'installation de coïncinération des déchets soit exploitée et gérée par une personne physique ayant les compétences pour assumer cette gestion.
7. Member States shall ensure that the waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated and controlled by a natural person who is competent to manage the plant.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin qu'aucune installation ou installation de combustion, installation d'incinération des déchets ou installation de coïncinération des déchets ne soit exploitée sans autorisation.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant is operated without a permit.

2. Les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même dans les conditions les plus défavorables, les gaz résultant de l'incinération ou de la coïncinération des déchets soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène, à une température de 850 °C au minimum pendant au moins deux secondes.
2. Waste incineration plants and waste co-incineration plants shall be designed, equipped, built and operated in such a way that the gas resulting from the incineration or co-incineration of waste is raised, after the last injection of combustion air, in a controlled and homogeneous fashion and even under the most unfavourable conditions, to a temperature of at least 850 °C for at least two seconds.

Aux fins du présent chapitre, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande des opérations d'incinération ou de coïncinération, d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ou de coïncinération.
For the purposes of this Chapter waste incineration plants and waste co-incineration plants shall include all incineration lines or co-incineration lines, waste reception, storage, on site pretreatment facilities, waste-fuel and air-supply systems, boiler, facilities for the treatment of waste gases, on-site facilities for treatment or storage of residues and waste water, stack, devices and systems for controlling incineration or co-incineration operations, recording and monitoring incineration or co-incineration conditions.

La détermination des valeurs limites d'émissions atmosphériques pour les installations de coïncinération est indiquée à l'annexe II. Des dispositions spéciales relatives aux fours de ciment et aux installations de combustion coïncinérant des déchets y sont aussi indiquées.
The determining of limit values for co-incineration plant emissions to air is set out in Annex II. In addition, special provisions are laid down relating to cement kilns and combustion plants which co-incinerate waste.

Combien d’installations de coïncinération sont-elles soumises aux valeurs limites d’émission prévues à l'annexe V de la directive (coïncinération de déchets municipaux non traités ou dégagement de chaleur provenant à plus de 40 % de la combustion de déchets toxiques, par exemple)?
How many co-incineration plants are subject to the emission limits provided in Annex V of the Directive (i.e. where co-incineration of untreated municipal waste is undertaken or more than 40 % of the heat release results from the combustion of hazardous waste)?

Pour les installations de coïncinération, quelles sont les mesures prises (outre le rapport exigé en vertu de l’article 12, paragraphe 2, le cas échéant) pour faire en sorte que les installations soient conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que les valeurs limites d’émission (telles qu'elles sont fixées à l'annexe II de la directive) ne soient pas dépassées?
For co-incineration plants, what measures are in place (in addition to the report requested under Article12 (2), if any) to ensure that plants are designed, equipped, built and operated to so that the emission limit values (as set out in Annex II of the Directive) are not exceeded?

i) "incinération": traitement thermique des déchets dans une installation d'incinération telle que décrite à l'article 3, point 4, ou dans une installation de coïncinération telle que décrite à l'article 3, point 5, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets(12);
(i) "incineration" shall mean thermal treatment of waste in an incineration plant as defined in Article 3(4) or a co-incineration plant as defined in Article 3(5) of Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste(12);