Vertaling van "l'inspection visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque les machines visées aux annexes I à XV doivent faire l’objet d’une inspection visée au paragraphe (1) à intervalles d’un an ou de quatre ans, l’inspecteur procède à une inspection périodique générale qui consiste en une inspection externe des machines comprenant l’exécution des mesures visées à la division I de la partie IV de l’annexe applicable des annexes I à XV.
(2) Where machinery referred to in Schedules I to XV is subject to an inspection referred to in subsection (1) at one year or four year intervals, an inspector shall carry out a periodic general inspection that consists of an external inspection of the machinery comprising an inspection or the completion of each item set out in Division I of Part IV of the applicable schedule of Schedules I to XV.

(3) Lorsqu’une inspection visée au paragraphe (1) ou (2) est faite en même temps qu’une inspection visée à l’article 14, aucun droit n’est exigible pour l’inspection visée au présent article.
(3) Where an inspection referred to in subsection (1) or (2) is made concurrently with an inspection referred to in section 14, no fee shall be charged for the inspection referred to in this section.

17.9 (1) En plus des inspections visées à l’article 17.3, une inspection visuelle de chaque bâtiment visé au paragraphe 17.4(1) doit être faite au moins tous les six mois par une personne qualifiée, y compris une inspection des issues de secours, sorties, escaliers ainsi que de tout équipement de protection contre les incendies qui se trouvent dans le bâtiment, pour s’assurer qu’ils sont en bon état et prêts à servir en tout temps.
17.9 (1) In addition to the inspections carried out under section 17.3, a visual inspection of every building to which subsection 17.4(1) applies shall be carried out by a qualified person at least once every six months and shall include an inspection of all fire escapes, exits, stairways and fire protection equipment in the building in order to ensure that they are in serviceable condition and ready for use at all times.

17.1 Quiconque demande une inspection, autre qu’une inspection visée au paragraphe 17(3), pour déterminer si son établissement est conforme aux exigences applicables de l’annexe I ou au programme de gestion de la qualité doit payer le prix applicable prévu dans l'Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
17.1 Any person who requests an inspection, other than an inspection referred to in subsection 17(3), to determine whether his or her establishment meets the applicable requirements of Schedule I or a quality management program, shall pay the applicable fee fixed by the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice.

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 7 et 8 .
The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .. The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 6 , the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 7 and 8 .

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 6 et 7.
The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 5, the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 6 and 7.

2. Un État membre où le nombre total d'escales de navires de "priorité I" est supérieur à la part d'inspection visée à l'article 5, paragraphe 2, point b), est réputé respecter ses obligations si un nombre d'inspections de navires de "priorité I" effectué par cet État membre correspond au moins à cette part d'inspection et si les inspections non effectuées par cet État membre n'excèdent pas 30 % du nombre total de navires de "priorité I" faisant escale dans ses ports.
2. A Member State in which the total number of calls of Priority I ships exceeds its inspection share referred to in Article 5(2)(b), shall be regarded as complying with such commitment, if a number of inspections on Priority I ships carried out by that Member State corresponds at least to such inspection share and if that Member State does not miss more than 30 % of the total number of Priority I ships calling at its ports.

2) Lorsque, à l'issue d'une inspection visée au paragraphe 1, des anomalies devant être corrigées au prochain port d'escale ont été enregistrées dans la base de données des inspections, l'autorité compétente de ce prochain port d'escale peut décider de ne pas effectuer les vérifications visées au paragraphe 1, points a) et c).
2. When, after an inspection referred to in paragraph 1, deficiencies to be rectified at the next port of call have been recorded in the inspection database, the competent authority of that next port may decide not to carry out the verifications referred to in paragraph 1(a) and (c).

3. Au cours d'une période de trois années civiles consécutives, les inspections non effectuées visées au paragraphe 1 n'excèdent pas 5 % du nombre de navires susceptibles d'être inspectés visés au paragraphe 1 et qui ont fait escale dans des ports de l'État membre concerné au cours de cette période.
3. During any three consecutive calendar years, the missed inspections as referred to in paragraph 1 shall not exceed 5 % of the number of ships eligible for the inspections referred to in paragraph 1 calling at the ports of the Member State during that period.

Elle prévoit la mise en place d'inspections uniformes dans la Communauté, une coordination opérationnelle sur la base de plans de Contrôle et d'Inspection cohérents (MCS) et la mise en commun par les Etats membres des moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun, dont un organe communautaire assurerait l'organisation conformément aux programmes de contrôle et d'inspection visés ci-dessus.
It provides for the introduction of uniform inspections in the Community, operational coordination on the basis of coherent control and inspection plans (MCS) and the pooling by the Member States of national means of control and inspection with a view to joint deployment, the organisation of which will be carried out by a Community body in accordance with the aforementioned control and inspection programmes.