Lorsque l'inspection suscite quelque doute sur l'origine du produit en provenance d'un pays tiers ou d'un exportateur d'un pays tiers non accepté conformément aux dispositions de l'article 11, il ne peut être mis sur le marché ou faire l'objet d'une transformation ou d'un conditionnement qu'après élimination de ce doute, à moins qu'il ne soit placé sur le marché sans indication se référant au mode de production biologique.
Where the check leaves any doubt as to the origin of the product from a third country or from an exporter in a third country not accepted under Article 11, the product be put on the market, or processed or packaged, only after such doubt has been dispelled, unless it is placed on the market without indication of the organic production method.