Vertaling van "l'inspection prévue pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

inspection normalement prévue
normal inspection

activité réelle d'inspection régulière prévue | PLARIE [Abbr.]
planned actual routine inspection effort | PLARIE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

124. Le montant des amendes prévues aux articles 121 à 123 peut être doublé si l’infraction visée est commise pendant la période de validité d’un accord ou arrangement — conclu par le ministre avec le représentant autorisé d’un bâtiment canadien — confiant à ce dernier ou à une personne ou à une organisation agissant pour son compte les inspections du bâtiment destinées à vérifier l’application de toute disposition visée au paragraphe 121(1), à l’article 122 ou au paragraphe 123(1).
124. If an offence under any of sections 121 to 123 is committed while an agreement or arrangement is in effect between the Minister and the authorized representative of a Canadian vessel that provides that inspections of the vessel to ensure compliance with a provision referred to in subsection 121(1), section 122 or subsection 123(1) will be carried out by the authorized representative or a person or an organization acting on their behalf, the amount of any fine imposed under that section may be doubled.

b) lors de cette inspection, au prélèvement, dans les formes réglementaires, d’un échantillon officiel du grain, qu’il conserve pendant quinze jours ou, le cas échéant, la période plus longue prévue par règlement.
(b) on making an official inspection of grain, shall take an official sample of the grain in the manner prescribed and retain the sample for fifteen days or such longer period as may be prescribed.

Le fabricant tient les certificats de conformité à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage «barre à roue» a été apposé sur le dernier produit fabriqué, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés .
The manufacturer shall keep the certificates of conformity available for inspection by the national authorities for at least 10 years after the wheel mark has been affixed on the last product manufactured and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned .

Les enregistrements seront mis à la disposition des autorités compétentes, à des fins d’inspection, pour la période prévue dans la législation mais au moins pendant cinq ans.
Records should be made available to the competent authorities, for inspection purposes, for the period stated in national legislation but at least five years.

Toute suspicion de la présence du virus OsHV-1 μνar dans les zones couvertes par les programmes de surveillance devrait faire l’objet d’une inspection, pendant laquelle il convient d’appliquer des restrictions aux déplacements prévues par la directive 2006/88/CE pour protéger les autres États membres disposant de mesures nationales approuvées contre cette maladie.
Any suspicion of the presence of OsHV-1 μνar in areas covered by the surveillance programmes should be investigated and during the investigation certain movement restrictions as provided for in Directive 2006/88/EC should be applied to protect other Member States with approved national measures as regards OsHV-1 μνar.

3. Pour chaque inspection, le point de contact veille à ce qu'un coordinateur soit désigné pour prendre les dispositions pratiques requises pour effectuer l'inspection prévue. Pendant l’inspection, le chef d’équipe est la personne à laquelle le coordinateur s’adresse en priorité.
3. For each inspection the focal point shall ensure that a coordinator is designated to make the practical arrangements associated with the inspection activity to be undertaken. During the inspection, the team leader shall be the primary contact for the coordinator.

Ces mesures préventives peuvent être prorogées pendant une durée maximale de six mois, au lieu des douze mois initialement proposés au Conseil; les inspections effectuées par des inspecteurs de la Communauté sans la présence d'inspecteurs de l'État membre concerné ou par des inspecteurs d'un autre État membre sont soumises à des conditions plus rigoureuses que celles prévues dans le projet de règlement.
The prolongation of these preventive measures is limited to six months instead of twelve months as initially proposed to the Council; Inspections carried out by Community inspectors without the assistance of inspectors of the Member State as well as by inspectors from another Member State are limited under more stringent conditions than in the draft Regulation;

(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réidentification des animaux de l'espèce bovine en cas de perte de marques auriculaires, de manière à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 820/97; d) que des mesures soient prises pour garantir que les autorités vétérinaires soient pleinement impliquées dans la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 820/97; e) que des mesures soient prises pour faire appliquer les dispositions actuelles de la législation nationale en matière de délais de notification de tous les mouvements (sept jours); f) que des mesures soient prises pour garantir la procédure de validation des passeports par des vétérinaires officiels; g) que des mesures soient envisagées pour garantir des procédures de suivi reconnues permettant de se conformer pleinement aux dispositions du règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission(2) et h) que les autorités compétentes prennent des mesures pour améliorer les conditions de sécurité prévues pour la base de données de sauvegarde; que les autorités autrichiennes se sont engagées à mettre en oeuvre ces mesures d'amélioration au plus tard le 30 septembre 1999; qu'elles se sont engagées à informer la Commission au cas où des problèmes se poseraient pendant la période de mise en oeuvre des mesures précitées;
(2) Whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to improve the reliability of this data base ensuring in particular that: (a) all kind of movements shall be recorded in the data base, (b) the competent authorities will take measures as to be able to promptly correct any errors or deficiencies which could be detected automatically or following the appropriate on the spot inspections, (c) measures will be implemented in order to improve their current provisions regarding reidentification of bovine animals in case of lots eartags as to comply with the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (d) measures will be taken to ensure full involvement of the veterinary authorities on the implementation of the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (e) measures will be taken to enforce the current provisions of the national legislation regarding notification delays of all movements (seven days), (f) measures will be taken to ensure validation procedure of passeports by official veterinarians, (g) measures should be introduced to ensure etablished follow-up procedures in order to fully comply the provisions of Regulation (EC) No 2630/97(2) and, (h) the competent authority shall take measures to improve the security conditions provided for the contingency data base; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to implement those improvement measures at the latest by 30 September 1999; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to inform the Commission in the event of any problems occuring during the implementation period of the above mentioned measures;

Les obligations prévues aux articles 11 à 15 concernent l’exploitation et l’entretien des installations et de l’équipement de façon à assurer l’efficacité et la précision à la réception et à la livraison de grains, de produits céréaliers et de criblures; la pesée, l’échantillonnage, l’inspection, le classement par grade, le séchage et le nettoyage; la vérification du bon état du grain à la réception pour empêcher qu’il ne se dégrade pendant l’entreposage; et la possibilité pour la personne qui livre du grain d’en vérifier le poids exact pendant la pesée.
The obligations established in clauses 11 through 15 concern the operation and maintenance of their facilities and equipment in order to ensure accuracy and efficiency in receiving and discharging grains and grain products and screenings; weighing, sampling, inspection, grading, drying, and cleaning; ensuring that grain was in good condition upon reception and would not be likely to deteriorate in storage, and permitting the seller to verify the weight of the shipment.

En outre , chaque fois que cela est possible , et sur la base du programme d'opérations , elle avise périodiquement la Communauté et l'Etat intéressé de son programme général d'inspections annoncées et inopinées en précisant les périodes générales pendant lesquelles les inspections sont prévues .
Moreover, whenever practicable, and on the basis of the operational programme, it shall advise the Community and the State concerned periodically of its general programme of announced and unannounced inspections, specifying the general periods when inspections are foreseen.