Traduction de «l'inspection communautaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service d'inspection communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires
Community Food and Consumer Protection Inspectorate

Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires | OICVP [Abbr.]
EC Office for Veterinary and Plant-health Inspection and Control

opérations d'inspection des eaux communautaires
Community fisheries inspectorate | EEC fisheries inspectorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est pourquoi la disposition prévoyant l’obligation de soumettre à l’inspection/filtrage les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire à partir du 29 avril 2011 devrait être supprimée.
For the reason mentioned above, the provision referring to the obligation to screen liquids, aerosols and gels as obtained at a third country airport or on board an aircraft of a non-Community air carrier as of 29 April 2011 should be deleted.

Cette interdiction devrait également s’appliquer aux sous-produits animaux importés dont l’importation dans la Communauté est autorisée, lorsque l’inspection effectuée au poste frontalier de la Communauté a déterminé qu’ils n’étaient pas conformes à la législation communautaire, et aux produits qui ne satisfont pas aux exigences applicables lors de contrôles effectués au sein de la Communauté.
This restriction should also apply to imported animal by-products which are allowed into the Community, where they do not comply with Community legislation upon inspection at the Community border post, and to products which do not comply with the applicable requirements during checks carried out within the Community.

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et donc de les maintenir rigoureusement à leur niveau actuel, avec les aéronefs actuellement utilisés. Dans ces conditions et sur la base des critères communs, ce transporteur devrait donc être inscrit sur la liste de l’annexe B.
In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and therefore that its operations should be strictly limited to their present level and with the aircraft currently used. Consequently, on the basis of the common criteria, and under these conditions, this carrier should be included in Annex B.

Le système SAFA communautaire devrait également être complété par des activités appropriées visant à établir des normes communes pour la conduite des inspections au sol, comme la poursuite de la rédaction du manuel pour les inspections au sol et des activités de formation entreprises par les JAA.
The Community SAFA system should also be complemented with appropriate activities aimed at ensuring common standards for the performance of ramp inspections, such as the continuation of the manual for ramp inspections as well as the training activities developed by the JAA.

Afin d'obtenir une application efficace de ces mesures et une surveillance optimale, la Commission européenne devrait proposer, dans les meilleurs délais, la création d'un corps d'inspection communautaire dont le rôle serait notamment d'effectuer des contrôles inopinés en mer
In order to ensure effective application of these measures and optimum surveillance, the European Commission should propose, as soon as possible, the creation of a Community inspection body whose role would include carrying out unannounced checks at sea.

Le directeur exécutif devrait notamment élaborer des plans précis de déploiement en utilisant les ressources notifiées par les États membres aux fins de la mise en œuvre de chaque programme de contrôle et d’inspection, dans le respect des règles et objectifs énoncés dans le programme spécifique de contrôle et d’inspection sur lequel repose le plan de déploiement commun, ainsi que des autres règles pertinentes, telles que celles concernant les inspecteurs communautaires.
The Executive Director should in particular draft precise deployment plans using the resources notified by Member States for the fulfilment of each control and inspection programme and respecting the rules and aims set out in the specific control and inspection programme on which the joint deployment plan is based, as well as other relevant rules, such as those relating to Community Inspectors.

(32) considérant que la Commission devrait continuer à effectuer des inspections communautaires au Royaume-Uni afin de vérifier l'application des mesures prévues par la présente décision;
(32) Whereas the Commission should continue to carry out Community inspections in the United Kingdom to verify the application of the measures provided for in this Decision;