Traduction de «l'inspecteur juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge inspecteur [ juge visiteur ]
visiting justice

inspecteur des virages [ inspectrice des virages | contrôleur de virages | inspecteur de virages | inspectrice de virages | juge de virages ]
inspector of turns [ turning judge | turn judge | chief inspector of turns ]

Inspecteur des bureaux juridiques (coroners et juges de paix)
Inspector of Legal Offices (Coroners and Justice of the Peace)

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire
public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le capitaine permet à l'inspecteur de procéder à l'examen des captures ou de l'engin et de tout document pertinent que l'inspecteur juge nécessaire pour vérifier le respect des recommandations en vigueur de la CICTA en ce qui concerne l'État du pavillon du navire concerné, et l'inspecteur peut demander toute explication qu'il juge nécessaire.
The master shall enable the inspector to make such examination of catch or gear and any relevant documents as the inspector deems necessary to verify the observance of the ICCAT Commission’s recommendations in force in relation to the flag State of the vessel concerned and the inspector may ask for any explanations that he deems necessary.

j)des initiatives, y compris l’organisation de séminaires et l’élaboration de supports d’information, visant à sensibiliser à la fois les pêcheurs et d’autres acteurs tels que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de mettre en œuvre les règles de la PCP.
(j)initiatives, including seminars and media tools, aimed at enhancing awareness, among both fishermen and other players such as inspectors, public prosecutors and judges, as well as among the general public, of the need to fight illegal, unreported and unregulated fishing and of the implementation of the CFP rules.

De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (réseau IMPEL), qui seront encouragés à partager les bonnes pratiques.
The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.

des initiatives, y compris l’organisation de séminaires et l’élaboration de supports d’information, visant à sensibiliser à la fois les pêcheurs et d’autres acteurs tels que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de mettre en œuvre les règles de la PCP.
initiatives, including seminars and media tools, aimed at enhancing awareness, among both fishermen and other players such as inspectors, public prosecutors and judges, as well as among the general public, of the need to fight illegal, unreported and unregulated fishing and of the implementation of the CFP rules.

(2) L’exploitant aérien et le commandant de bord de l’aéronef doivent mettre à la disposition de l’inspecteur des transporteurs aériens le siège d’observateur que l’inspecteur juge le plus convenable pour l’exercice de ses fonctions.
(2) An air operator and the pilot-in-command shall make available for the use of the air carrier inspector the observer seat most suitable to perform the inspector’s duties, as determined by the inspector.

(2) L’exploitant aérien étranger et le commandant de bord de l’aéronef doivent mettre à la disposition de l’inspecteur des transporteurs aériens le siège d’observateur que l’inspecteur juge le plus convenable pour l’exercice de ses fonctions.
(2) A foreign air operator and the pilot-in-command shall make available for the use of the air carrier inspector the observer seat most suitable to perform the inspector’s duties, as determined by the inspector.

(2) L’exploitant aérien et le commandant de bord de l’aéronef doivent mettre à la disposition de l’inspecteur des transporteurs aériens le siège que l’inspecteur juge le plus convenable pour l’exercice de ses fonctions.
(2) An air operator and the pilot-in-command shall make available for the use of the air carrier inspector the seat most suitable to perform the inspector’s duties, as determined by the inspector.

Les mots «qu'un inspecteur juge satisfaisant» confèrent à des fonctionnaires une discrétion impliquant une subjectivité et réduit considérablement la portée de l'examen judiciaire de la décision de l'inspecteur.
The words " to the satisfaction of an inspector" introduce a subjective element that confers an undue administrative discretion and also reduces the scope of review by the courts of the decisions taken by the officials on whom this discretion has been conferred.

Par exemple, si un inspecteur juge que l'exercice d'une activité présente un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité publiques, celui-ci peut ordonner la prise de mesures correctives afin de réduire ou d'éliminer le danger.
For example, if an inspector finds that things are done in a manner that poses a serious and imminent danger to the health and safety of the public, the inspector can order remedial actions be taken to reduce or eliminate that danger.