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Traduction de «l'insolvabilité vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]

Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]


les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation [ ACPIR | Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité | Conseil canadien d'insolvabilité ]

Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals [ CAIRP | Canadian Insolvency Practitioners Association | Canadian Insolvency Association ]


insolvabilité de facto | insolvabilité de fait

de facto insolvency | insolvency de facto


droit d'insolvabilité | loi sur les procédures d'insolvabilité

law on insolvency proceedings


droit de l’insolvabilité | législation en matière d'insolvabilité

insolvency law


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


solvabilité financière [ insolvabilité financière ]

financial solvency [ financial insolvency | Insolvency(STW) ]


loi sur l'insolvabilité

bankruptcy regulations | insolvency statutes | bankruptcy statutes | insolvency law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne l'insolvabilité des groupes d'entreprises relevant de leurs compétences, les États membres devraient aussi être en mesure de prévoir des dispositions qui vont au-delà des dispositions du présent règlement sans compromettre l'application efficace et efficiente de ce dernier.

Member States should also be able to introduce provisions on the insolvency of groups of companies within their jurisdiction which go beyond the provisions of this Regulation and do not affect the efficient and effective application of this Regulation.


En ce qui concerne l'insolvabilité des groupes d'entreprises relevant de leurs compétences, les États membres devraient aussi être en mesure de prévoir des dispositions qui vont au-delà des dispositions du présent règlement sans compromettre l'application efficace et efficiente de ce dernier.

Member States should also be able to introduce provisions on the insolvency of groups of companies within their jurisdiction which go beyond the provisions of this Regulation and do not affect the efficient and effective application of this Regulation.


Z. considérant qu'il y a lieu d'instituer d'ici à l'automne 2008 un groupe de sages qui réunirait diverses parties prenantes (superviseurs, régulateurs, représentants des professionnels, etc.) et aurait pour mission de dessiner une perspective à long terme de la supervision; considérant que ce groupe serait mandaté pour concevoir un projet et des lignes directrices en vue d'une réforme à long terme plus radicale devant conduire à une pleine intégration institutionnelle; considérant que le groupe pourrait aller au-delà de l'architecture de la surveillance financière en abordant aussi des questions telles que l'adoption d'un règlement uniforme de la surveillance financière, d'un dispositif de garantie des dépôts et d'un régime co ...[+++]

Z. whereas a group of wise persons should be set up by autumn 2008, bringing together different stakeholders (supervisors, regulators, industry representatives, etc.) and elaborating a longer term supervisory vision; whereas that group should be tasked with developing a blueprint and roadmap for a more radical long-term reform towards full institutional integration; whereas going beyond the architecture of financial supervision, the group could also address issues such as a single rulebook for financial supervision, a deposit guarantee scheme and a common insolvency regime, which are commensurate with an integrated financial and superv ...[+++]


Des modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité vont réduire les intérêts d'un plus grand nombre de diplômés, prolonger la période de remboursement de ceux qui sont dans le besoin et la période d'exemption d'intérêts des emprunteurs qui éprouvent encore des difficultés financières, et réduire le principal à rembourser de ceux qui sont encore en difficultés en dépit de toutes ces mesures d'aide.

Amendments to the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Bankruptcy and Insolvency Act will provide interest relief to more graduates, an extended repayment period for those in need, an extended interest relief period for borrowers still in financial difficulty, and a reduced loan principal for those still in trouble after all these relief measures.


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