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Traduction de «l'insolvabilité sera vraiment » (Français → Anglais) :

En conséquence, honorables sénateurs, le comité attend avec impatience le jour où la législation canadienne de la faillite et de l'insolvabilité sera vraiment simplifiée, clarifiée, consolidée en un seul statut, et modernisée à la lumière des idéologies et de la situation économique actuelles.

Accordingly, honourable senators, the committee looks forward to the day when Canada's bankruptcy and insolvency laws are further simplified, clarified, consolidated under one statute, and modernized to meet present philosophies and economic conditions.




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Date index: 2024-03-04
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