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Agent d'insertion socioprofessionnelle
Agente d'insertion socioprofessionnelle
Avertissement
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Conseiller d'insertion et de probation
Conseillère d'insertion et de probation
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Inser
Insert
Insert.
Insertion
Insertion de clauses dans les accords
Montage par insert
Montage par insertion
Montage par substitution
Stipulation d'exonération
Sunset clause
Touche Insertion
Touche d'insertion

Traduction de «l'insertion d'une clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
insertion de clauses dans les accords

insertion of clauses in agreements


agent d'insertion socioprofessionnelle | agent d'insertion socioprofessionnelle/agente d'insertion socioprofessionnelle | agente d'insertion socioprofessionnelle

community outreach worker | community support worker | community social worker | neighbourhood worker


conseillère d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation/conseillère d'insertion et de probation

probation social worker | social worker, criminal justice | criminal justice social worker | prison social worker


conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées

disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


montage par insertion [ montage par insert | montage par substitution | insertion | insert ]

insert mode [ insert editing ]


touche Insertion | touche d'insertion | Insertion | Insert. | Inser

insert key | ins | insert | ins key


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, la Commission souhaite connaître l'avis des parties concernées au sujet de l'insertion de clauses de sanction standard dans les directives, ainsi que des clauses standard destinées à renforcer le cadre de la coopération administrative.

Similarly, the Commission wishes to hear views about inserting standard sanctions clauses into Directives as well as standard clauses to put administrative co-operation on a stronger footing.


Option 2: insertion de clauses modèles qui n’enfreignent pas le droit/les lignes directrices de l’UE dans les accords intergouvernementaux

Option 2: Model clauses for inclusion in IGAs which do not infringe EU law/guidelines


Afin d'accroître la sécurité juridique, la Commission continuera à promouvoir l'insertion de clauses de consentement (voir ci-dessus, au point 2.2.2) dans les accords mixtes et bilatéraux et envisagera en outre l'inclusion de clauses sur le fond, par exemple en ce qui concerne l'accès aux détenus.

To enhance legal security the Commission will continue to promote the inclusion of consent clauses (see above under point 2.2.2.) in mixed and bilateral agreements and further consider including clauses on substance, e.g. regarding access to detainees.


Afin d'accroître la sécurité juridique, la Commission continuera à promouvoir l'insertion de clauses de consentement (voir ci-dessus, au point 2.2.2) dans les accords mixtes et bilatéraux et envisagera en outre l'inclusion de clauses sur le fond, par exemple en ce qui concerne l'accès aux détenus.

To enhance legal security the Commission will continue to promote the inclusion of consent clauses (see above under point 2.2.2.) in mixed and bilateral agreements and further consider including clauses on substance, e.g. regarding access to detainees.


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L’insertion de la clause de résiliation faisant l’objet d’une opération complexe, il doit être loisible à l’agent de contester, par la voie incidente, la légalité de ladite clause, même de portée individuelle, à l’occasion de l’adoption par l’administration de la décision la mettant en œuvre, au stade ultime de l’opération.

As the inclusion of the termination clause forms part of a complex operation, the staff member concerned must be able to challenge indirectly the legality of that clause, even if it is of individual scope, when the administration adopts the decision implementing it at the final stage of the operation.


Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général — Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract


De même, la Commission souhaite connaître l'avis des parties concernées au sujet de l'insertion de clauses de sanction standard dans les directives, ainsi que des clauses standard destinées à renforcer le cadre de la coopération administrative.

Similarly, the Commission wishes to hear views about inserting standard sanctions clauses into Directives as well as standard clauses to put administrative co-operation on a stronger footing.


-insertion de clauses sociales dans les contrats publics exigeant l'embauche de chômeurs de longue durée, de personnes issues de groupes spécifiques, de communautés locales défavorisées ou introduction d'une politique d'égalité ethnique (Danemark);

-inserting social clauses into publicly awarded contracts requiring the employment of people who are long-term unemployed or from special groups or from local disadvantaged communities or the introduction of a policy of ethnic equality (Denmark);


Conclusion d'accords de réadmission ou insertion de clauses-types dans d'autres accords conclus entre la Communauté européenne et les pays ou groupes de pays tiers concernés

To conclude read-mission agreements or to include standard clauses in other agreements between the European Community and relevant third countries or groups of countries


En outre, il convient de remarquer que certains Etats Membres ont déjà prévu l'insertion de clauses d'adaptation dans les accords existants.

Some Member States have in fact already made provision for adaptation clauses to existing agreements.




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l'insertion d'une clause ->

Date index: 2024-04-25
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