Vertaling van "l'inscription de ressortissants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Proposition d'inscription des ressortissants kosovars sur la liste d’exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la plupart des États membres de l’UE
Proposal to transfer the people of Kosovo to the visa-free list for short stays in most EU Member States

D'ailleurs, on peut remarquer que les deux États membres (Allemagne et France) qui accueillent le plus grand nombre de citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre (63% des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants résident dans un de ces deux pays) ont un taux d'inscription très bas, faisant ainsi chuter la moyenne de l'Union (qui serait de 17,3% si l'on ne prenait pas en compte la France et l'Allemagne).
Moreover, the rate of voter registration is very low in the two Member States which have the greatest number of Union citizens from another Member State (Germany and France - host to 63% of the Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals), thus bringing down the Union average (which would be 17.3 % without France and Germany).

2. Les ressortissants de pays tiers bénéficiant automatiquement d'une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts en raison de leur inscription auprès d'un établissement d'enseignement supérieur sont réputés satisfaire à la condition énoncée à l'article 7, paragraphe 1, point c).
2. Third-country nationals who automatically qualify for sickness insurance for all risks normally covered for the nationals of the Member State concerned as a result of enrolment at a higher education institution shall be presumed to meet the condition laid down in point (c) of Article 7(1).

Les preuves de l'admission d'un ressortissant de pays tiers dans un établissement d'enseignement supérieur pourraient comprendre, entre autres possibilités, une lettre ou un certificat confirmant son inscription.
Evidence of acceptance of a third-country national by a higher education institution could include, among other possibilities, a letter or certificate confirming enrolment.

Le Tribunal rejette les recours de deux ressortissants syriens contre leur inscription sur la liste de gel des fonds dans le contexte des mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie
The General Court dismisses the actions brought by two Syrian nationals challenging their inclusion on the list relating to freezing of funds in the context of restrictive measures taken against Syria

Se basant sur l’hypothèse selon laquelle l’inscription à l’ADEM est subordonnée à une condition de résidence au Luxembourg – ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier – la Cour constate dès lors que la réglementation luxembourgeoise introduit une différence de traitement entre, d’une part, les ressortissants des États membres à la recherche d'un emploi résidant au Luxembourg et, d’autre part, les mêmes ressortissants qui résident dans un autre État membre.
Basing itself on the premise that registration with ADEM is subject to a condition of residence in Luxembourg – a matter which it is for the national court to verify – the Court accordingly finds that the Luxembourg legislation introduces a difference in treatment between, on the one hand, Member-State nationals seeking work and residing in Luxembourg and, on the other hand, those same nationals who reside in another Member State.

Pour les étudiants non ressortissants de l’Union européenne, le niveau des droits d’inscription est généralement plus élevé.
For students coming from outside the European Union, fee levels tend to be higher.

Par ailleurs, en acceptant que la «TEE» (Chambre Technique de Grèce), auprès de laquelle il faut obligatoirement s’inscrire pour exercer la profession d’architecte en Grèce, procède avec d’importants retards au traitement des dossiers et à l’inscription des ressortissants communautaires, titulaires de diplômes bénéficiant de la reconnaissance au titre de la directive précitée, la Grèce a également manqué à ses obligations.
Furthermore, by accepting that the TEE (Greek Technical Board), with which a person must be registered in order to pursue the profession of architect in Greece, carries out, with significant delays, the processing of the files and the registration of Community nationals holding foreign diplomas which ought to be recognised under the Directive in question, Greece had also failed to fulfil its obligations.

2. Les étudiants bénéficiant automatiquement d’une assurance-maladie couvrant l’ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont habituellement assurés en raison de leur inscription auprès d’un établissement sont réputés satisfaire à la condition visée à l’article 6, paragraphe 1, point c).
2. Students who automatically qualify for sickness insurance in respect of all risks normally covered for the nationals of the Member State concerned as a result of enrolment at an establishment shall be presumed to meet the condition of Article 6(1)(c).

En d'autres termes, les ressortissants d'autres États membres résidant dans ces deux Länder sont contraints d'introduire une demande spécifique d'inscription sur la liste électorale avant chaque élection municipale, tandis que les ressortissants nationaux sont automatiquement réinscrits.
In other words nationals of other Member States resident in these two Länder are required to make a specific request to be registered on the electoral roll before each municipal election, whereas once German nationals are on the electoral roll they are automatically re-registered for each subsequent election.