Vertaling van "l'initiative pourrait s'inspirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.
This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.

L’Europe pourrait s’inspirer de programmes tels que «Senior Enterprise» (Irlande) et «Maillages» (France), qui encouragent les seniors motivés à se porter volontaires pour devenir tuteurs, acheteurs potentiels d’entreprises, investisseurs dans des entreprises ou gestionnaires temporaires pour aider les jeunes pousses vulnérables ou les entreprises en transition[75].
Europe could take inspiration from programmes such as 'Senior Enterprise' (Ireland) and 'Maillages' (France) encouraging motivated seniors to serve as voluntary mentors, potential buyers of or investors in businesses, or as temporary managers to assist vulnerable start-ups or businesses in transition.[75]

[56] L'initiative pourrait s'inspirer des solutions du Règlement (CE) n° 2679/98 du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres.
[56] The initiative could use the solutions in Regulation (EC) No 2679/98 of 7 December 1998 on the functioning of the internal market in relation to the free movement of goods among the Member States as a starting-point.

Comme nous l'avons recommandé, le Sénat pourrait aller jusqu'à proposer un autre projet de loi qui pourrait s'inspirer du projet de loi C-420, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Jim Fulton lors des deux dernières sessions.
As we have recommended, the Senate could take the extra step this time of proposing another bill. We recommend one modeled on Bill C-420, Jim Fulton's private member's bill of the last two sessions.

Il y a certainement d'autres modèles dont on pourrait s'inspirer, comme le traitement des plaintes contre la police en Ontario et, au niveau fédéral, le projet de loi d'initiative parlementaire de Mme Davies.
There are certainly models out there that we can draw on — the police complaints process in Ontario, and at the federal level, the private member's bill that Ms. Davis has proposed.

On aura besoin du leadership et de la créativité du gouvernement fédéral pour mener à bien cette initiative et le Comité pense que ce dernier pourrait s’inspirer de l’expérience australienne.
Federal leadership and creativity are required to drive this initiative and we believe that the federal government can learn from the Australian experience.

L'honorable Madeleine Plamondon : Honorables sénateurs, j'aimerais porter à votre attention une initiative qui pourrait nous inspirer sur la récupération des eaux pluviales qui fait l'objet de discussions en France dans le cadre d'un projet de loi sur l'eau.
Hon. Madeleine Plamondon: Honourable senators, I would like to draw to your attention a potentially inspiring rainwater recovery initiative being discussed in France as part of proposed water legislation.

Selon l’analyse du Royaume d’Espagne, le Tribunal pourrait s’inspirer du point 91 de cet arrêt et déclarer que, si la décision attaquée doit être annulée sur cette base, il n’y a pas lieu de remettre en cause toute la procédure administrative qui a conduit à son adoption.
According to the analysis by the Kingdom of Spain, the Court could be guided by paragraph 91 of that judgment and state that, if the contested decision must be annulled on that basis, there is no need to call into question the entire administrative procedure that led to its adoption.

Cependant, même le Québec pourrait s'inspirer des initiatives mises en place avec le gouvernement fédéral.
However, even Quebec could learn from what is going on with the federal government.