Vertaling van "l'initiative est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le choix n’est valide que s’il est fait au plus tard le jour qui suit de 30 mois le jour où le dividende initial est devenu payable.
(b) the election is valid only if it is made on or before the day that is 30 months after the day on which the original dividend became payable.

(i) le choix est fait au plus tard le jour qui suit de 30 mois le jour où le dividende initial est devenu payable,
(i) it is made on or before the day that is 30 months after the day on which the original dividend became payable, or

Cette initiative est devenue, en 2006, le fondement de la réponse de la recherche dans le cadre de la préparation en cas de pandémie à venir.
This became the foundation for research response, in 2006, to prepare for the forthcoming pandemic.

10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;
10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tracking system (SST); welcomes equally the EU-sponsored multilateral initiative towards an International Code of Conduct for Space Activities as a way of introducing norms of behaviour in space as it seeks to achieve enhanced safety, security, and sustainability in space by emphasising that space activities should involve a high degree of care, due diligence, and appropriate transparency, with the aim of building confidence among space sector actors worldwide; believes that any new framework must take into account the views of all Member States and be strategically devised, looking at the long-term future of the industry, effectively preventing an arms race in outer space and ensuring the prohibition of harmful interference with space objects;

Je voudrais dire, en toute honnêteté, que notre décision arabe est de mettre en œuvre l’initiative de paix arabe – l’initiative de paix arabe qui fait partie de la feuille de route, et qui est devenue une initiative de paix islamique impliquant 57 pays musulmans.
I should like to say, in all honesty, that our Arab decision is to implement the Arab peace initiative – the Arab peace initiative which is part of the road map, and has become an Islamic peace initiative including 57 Muslim countries.

le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l'indemnisation visé à l'article 13, paragraphes 4 et 5 ; ou
reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 13(4) and (5) ; or

(a) le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l’indemnisation visé à l'article 15, paragraphes 2 ou 3 ; ou
(a) reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the international journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger’s original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 15 (2) or (3); or

le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais, dans les limites de durée de la validité du billet ,
reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of the journey not made and for the part or parts already made, if no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, with a return flight to the first point of departure at the earliest opportunity within the validity of the ticket ;

Ensuite, la GRC devra faire valoir leurs arguments — et c'est ce que les témoins nous ont dit au comité — pour déterminer s'il faut intégrer cela à leurs opérations policières permanentes ou demander plutôt au gouvernement une autre affectation de crédits parce que l'initiative est devenue trop complexe.
Then the RCMP would have to make that case — this is what they said to us in committee — as to whether or not they incorporate that out of their ongoing policing operations or go back to government at that point and say, " Look, this has now become so large that we need another allocation for it'.

Ces initiatives sont devenues la référence pour les autres pays.
These initiatives have become the model for other countries.