Vertaling van "l'initiative envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, toutes les initiatives envisagées dans les récentes propositions présentées par la Commission dans le cadre de l'initiative «eEurope» dépendent en définitive de l'efficacité et de l'organisation de l'infrastructure Internet en Europe et dans le monde entier.
Indeed, all the initiatives envisaged in the Commission's recent eEurope initiative depend in the last resort on the efficiency and economy of the Internet infrastructure in Europe and world-wide.

Répondant à l'engagement exprimé par le président Barroso en faveur d'un approfondissement, en guise de première mesure concrète, du débat paneuropéen et d'un renforcement de la dimension européenne des élections européennes, la présente communication décrit les initiatives envisagées par la Commission pour faciliter la participation des citoyens aux élections européennes de 2014 et pour assurer le respect des principes démocratiques qui les sous-tendent.
Delivering on President Barroso’s commitment to deepen, as a first concrete step, the pan-European debate and strengthen the European dimension of the European elections, this Communication outlines the Commission’s initiatives to facilitate citizens’ participation in the 2014 European elections and to safeguard the respect of the democratic principles of these elections.

avantages opérationnels attendus des initiatives envisagées.
operational benefits expected from planned initiatives.

15. appuie l'établissement de centres d'information et de gestion des migrations en dehors de l'Union européenne afin d'aider les pays tiers d'origine ou de transit à définir une politique de migration pour répondre aux préoccupations des migrants potentiels et de ceux qui retournent dans leur pays, proposer des conseils sur l'immigration légale ainsi que sur les possibilités d'emploi et les conditions de travail dans les pays de destination, et apporter une assistance aux candidats à la migration en matière de formation professionnelle, sur la base de l'expérience apportée par le projet pilote de Bamako, au Mali (CIGEM); demande à la Commission de présenter à la commission compétente du Parlement européen des rapports réguliers sur les nouvelles initiatives envisagées en vue de la mise en place de tels centres;
15. Encourages the establishment of migration information and management centres outside the EU in order to help third countries of origin or transit to define a migration policy in response to the concerns of potential migrants and returning migrants, offer guidance on legal immigration, as well as on job opportunities and living conditions in countries of destination, and help with job training for would-be migrants, building on the experience gained with the pilot project in Bamako, Mali (CIGEM); asks the Commission to provide the its committee responsible with regular reports on new initiatives to establish such centres;

7. appuie l'établissement de centres d'information et de gestion des migrations en dehors de l'Union européenne afin d'aider les pays tiers d'origine ou de transit à définir une politique de migration pour répondre aux préoccupations des migrants potentiels et de ceux qui retournent dans leur pays, proposer des conseils sur l'immigration légale ainsi que sur les possibilités d'emploi et les conditions de travail dans les pays de destination, et apporter une assistance aux candidats à la migration en matière de formation professionnelle, sur la base de l'expérience du projet pilote de Bamako, au Mali (CIGEM); demande à la Commission de présenter à la commission compétente du Parlement européen des rapports réguliers sur les nouvelles initiatives envisagées en vue de la mise en place de tels centres;
7. Encourages the establishment of migration information and management centres outside the EU in order to help third countries of origin or transit to define a migration policy in response to the concerns of potential migrants and returning migrants, offer guidance on legal immigration as well as on job opportunities and living conditions in countries of destination, and help with job training for would-be migrants, building on the experience of the pilot project in Bamako, Mali (CIGEM); asks the Commission to provide the relevant EP committee with regular reports on new initiatives envisaged for the creation of such centres;

51. se félicite de la proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) ainsi que du projet de communication sur la TVA; estime qu'une telle assiette obligatoire est indispensable à la création d'un véritable marché unique ainsi qu'à la réduction de la distorsion défavorable à la main-d'œuvre que présente le système fiscal et qui a été pointée du doigt dans le rapport Monti; elle est en outre essentielle pour éviter l'évasion fiscale, la double imposition et une concurrence fiscale déloyale; dénonce les négociations bilatérales menées avec la Suisse et demande instamment à la Commission d'effectuer une démarche auprès du Conseil pour permettre à l'UE de négocier sur un échange d'informations automatique; souligne que les initiatives envisagées en ce qui concerne l'assiette commune consolidée et la TVA doivent être compatibles avec la proposition relative aux nouvelles ressources propres destinées à alimenter le budget de l'UE que la Commission doit présenter avant le mois de juin 2011;
51. Welcomes the legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base and the proposed Communication on VAT. Believes that a mandatory CCTB is essential to the creation of a genuine single market and to reducing the anti-labour bias in the tax system identified in the Monti report and avoiding tax evasion, double taxation and unfair tax competition; Condemns bilateral negotiations with Switzerland and urges the Commission to take an initiative vis-à-vis the Council to enable the EU to negotiate on the automatic exchange of information. Insists that the planned initiatives on CCTB and VAT must be compatible with the proposal on new own resources for the EU budget to be presented by the Commission by June 2011;

68. est favorable au train de mesures relatives à l'élargissement et à la EPV pour 2011, telles que proposées dans l'annexe 2 du programme de travail de la Commission (éventuelles initiatives envisagées);
68. Supports the enlargement and ENP packages 2011, as proposed in annex 2 of the CWP (possible initiatives under consideration);

53. déplore que la communication sur le partage des charges figurent désormais à l'annexe II (éventuelles initiatives envisagées) malgré son importance et les appels répétés du Parlement en vue de l'adoption de mesures concrètes en la matière;
53. Regrets that the Communication on Burden Sharing has been put under Annex II (possible initiatives under consideration) despite its importance and Parliament's repeated calls for concrete action to be taken on this issue;

La présentation d'une directive visant à harmoniser les dispositions nationales relatives aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle figurait parmi les initiatives envisagées par le plan d'action.
Among the initiatives proposed in that action plan was a directive that would harmonise national provisions on the means by which intellectual property rights are enforced.

En outre, elle élaborera chaque année un programme des initiatives envisagées à l'égard de ces régions.
Each year, it will also draw up a programme of initiatives planned with regard to these regions.