Vertaling van "l'initiative devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in the case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

L'initiative devrait par conséquent s'efforcer d'associer un plus large éventail de partenaires, y compris les PME et les entreprises de taille intermédiaire ou moyenne qui ne se trouvent pas sur les marchés des capitaux et présentent un potentiel d'innovation, issus de différents secteurs (par exemple, l'imagerie biomédicale, les technologies de l'information dans le domaine médical, les industries du diagnostic et/ou de la santé animale) et le taux de participation devrait être l'un des seuils à l'aune desquels le succès de l'entreprise commune IMI sera évalué a posteriori.
The initiative should consequently seek to involve a broader range of partners, including SMEs, midcaps and medium size companies that are not on equity capital markets and with innovation potential, from different sectors (e.g.biomedical imaging, medical information technology, diagnostic and/or animal health industries) and the level of participation should be one of the benchmarks against which the success of the IMI Joint Undertaking is to be evaluated ex-post.

Le champ d'application de l'initiative devrait s'étendre à ces domaines de l'innovation et de la recherche dans les sciences de la vie lorsque la valeur ajoutée offerte par cette initiative est avérée.
The scope of the initiative should be expanded to those areas of life science research and innovation where the added value of this initiative has been demonstrated.

17. se félicite de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires et appelle de ses vœux une progression plus rapide de la phase pilote et une prompte évaluation de ses résultats, dans l'objectif de démarrer la deuxième phase des emprunts obligataires; estime que cette initiative devrait contribuer à un développement équilibré des industries et des infrastructures dans tous les États membres et ne devrait pas conduire à une accentuation des différences au sein de l'Union entre les marchés les plus développés et les marchés les moins développés de financement de partenariats public-privé ou de financement de projets;
17. Welcomes the EU 2020 project bond initiative, and calls for a more rapid improvement of the pilot phase and a prompt evaluation of its achievements, with a view to starting with the second phase of the project bonds; believes that this initiative should contribute to a balanced development of industries and infrastructures in all the Member States and not end up magnifying the differences between more and less advanced PPP/Project Finance markets in the EU;

Dans le cas où le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.

Toute initiative devrait tenir dûment compte du fait que les États membres de l'UE et les pays liés à la politique commerciale commune de l'UE par une union douanière ne peuvent participer de façon autonome aux systèmes régionaux de libre échange.
Any initiative should take due account of the fact that EU Member States and countries bound to the EU’s common commercial policy by a customs union cannot autonomously participate in regional free trade schemes.

15. émet des doutes quant à la nécessité d'une initiative européenne relative au droit d'investigation spécial des actionnaires, étant donné qu'une telle initiative est de nature à toucher à la séparation des compétences entre les directeurs, qui dirigent la société, et les actionnaires, problème relevant typiquement de la législation nationale sur les sociétés; considère en outre que toute autre initiative devrait être évaluée à la lumière du processus législatif en cours; souligne que la récente proposition de directive sur les droits des actionnaires prévoit déjà le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de présenter des résolutions;
15. Expresses doubts about the need for a European initiative in the field of the special investigation right of shareholders, since this directly affects the separation of competences between directors, who manage the company, and shareholders, which is a topic typically addressed by national corporate laws; considers, in addition, that any further initiative should be evaluated in the light of the on-going legislative process; points out that the recent proposal for a directive on shareholders' rights already provides for the right to add items to the agenda of the general meeting and to table resolutions;

7. est convaincu qu'une telle initiative devrait être financée en premier lieu à l'aide des crédits existants non utilisés ou de l'enveloppe "B" du neuvième FED, dont une partie est disponible pour "atténuer les incidences négatives de l'instabilité des recettes d'exportation", et qu'elle devrait être centrée sur des initiatives à déboursement rapide visant à:
7. Believes such a fast-track initiative for coffee-dependent ACP economies should be financed in the first instance from existing unutilised funds or the ninth EDF ‘B’ allocations which in part are made available to ‘mitigate adverse effects of instability on export earnings’ and should focus on quick disbursing initiatives designed to: