Traduction de «l'initiative de préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
precision approach radar | PAR [Abbr.]

précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route
track keeping accuracy

opérateur de machine à roder de précision à la pierre [ opératrice de machine à roder de précision à la pierre | opérateur de rodeuse de précision à la pierre | opératrice de rodeuse de précision à la pierre ]
precision honing machine operator

accroissement de l'écart de précision [ augmentation de l'écart de précision | augmentation de l'intervalle de précision | accroissement de l'intervalle de précision ]
precision gap widening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition précise également que l'enregistrement partiel est possible si une ou plusieurs parties de l'initiative ne relèvent manifestement pas des compétences de la Commission et si ces parties ne comportent pas les principaux objectifs de l'initiative.
The proposal also clarifies that partial registration is possible where only part(s) of the Initiative are manifestly outside of the Commission's competences and where these parts do not include the main objectives.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l'Ontario), Lib.): Monsieur le Président, le budget comporte un certain nombre d'initiatives très précises. Il prévoit 54 millions de dollars pour le développement des collectivités; 160 millions de dollars pour que les collectivités rurales puissent se brancher à Internet; un programme d'infrastructure de 2,6 milliards de dollars, dont une grande partie sera dépensée dans les régions rurales; et, enfin, 30 millions de dollars destinés à aider nos industries forestières et minières.
Hon. Andy Mitchell (Secretary of State (Rural Development)(Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario), Lib.): Mr. Speaker, there is a number of very specific initiatives in the budget: $54 million for community futures; $160 million to connect rural Canadians to the Internet; a $2.6 billion infrastructure program, a large portion of which will go to rural Canada; and $30 million to assist our natural resource industries both in forestry and mining.

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

À cet égard, par souci de sécurité juridique, il convient de préciser que les organisateurs d’une initiative citoyenne et les autorités compétentes des États membres sont les responsables du traitement des données au sens de la directive 95/46/CE et d’indiquer la durée maximale de conservation des données à caractère personnel recueillies aux fins d’une initiative citoyenne.
In this respect, for the sake of legal certainty, it is appropriate to clarify that the organisers of a citizens’ initiative and the competent authorities of the Member States are the data controllers within the meaning of Directive 95/46/EC and to specify the maximum period within which the personal data collected for the purposes of a citizens’ initiative may be retained.

Monsieur le président, l'une de ces initiatives, plus précisément l'Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, vise à appuyer des initiatives dans ce domaine.
Mr. Chairman, one of those initiatives, in particular the ecoENERGY initiative for renewable power, is intended to support initiatives in that area.

Enfin, s'il convient d'aborder la réforme de la justice pénale en fonction de ces principes fondamentaux, pour ce qui est de prendre des initiatives législatives précises, nous avons mis sur pied, en collaboration avec nos homologues et avec les procureurs généraux provinciaux, un groupe de travail dont la mission consiste à examiner le caractère équitable et efficace du système de justice pénale dans le but de préciser comment il serait possible d'améliorer l'administration de la justice pénale pour le bénéfice de tous les intéressés, tout en travaillant à la réforme des principes fondamentaux du droit pénal lui-même, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Finally, while we need to approach the criminal justice reform in terms of these foundational principles, in terms of specific legislative initiatives, we have now, with our counterparts and with the provincial attorneys general, a working group with regard to fairness and efficiency in the criminal justice system in order to work at au fonds, to go to the core of how we can improve the administration of criminal justice for the benefit of all stakeholders in the system, at the same time as we look to the reform of the basic principles of criminal law itself, as I indicated earlier.

Pour ceux qui ne connaîtraient pas cette importante initiative, je précise que le Collège de théologie orthodoxe de l'île de Halki a été fermé par les autorités turques en 1971.
For those who are unaware of this most important initiative the Orthodox Theological Institute on the island of Halki was closed by Turkish authorities in 1971.

J'aimerais donc attirer l'attention des honorables sénateurs et celle du gouvernement sur le fait que, si c'est à cause du règlement, quelqu'un - ce pourrait être le sénateur Kinsella et d'autres sénateurs du côté du gouvernement et dans ce coin - devrait prendre l'initiative de préciser quels sont les pouvoirs du Sénat en cas de prorogation.
Therefore, I wish to draw to honourable senators' attention, and to the attention of the government, that if it is because of the rules, then someone should take the initiative - I suggest that perhaps it should be Senator Kinsella and some others on the government side and in this corner - of describing what kind of power the Senate has in the case of prorogation.

Dans cette perspective, la déclaration qui sera faite à l'occasion de l'adoption des deux initiatives belgo-suédoises fournit des listes qui précisent les éléments qui dans le développement du SIS II relèveront de la comitologie mise en place pour assister la Commission dans ses travaux techniques, ou d'initiatives législatives qui devraient être développés dans le cadre du programme que la présidence belge est en train d'initier.
With this end in view, the declaration to be made when the two Belgian-Swedish initiatives are adopted will list the elements in the development of SIS II that will come under the committee procedure set up to assist the Commission in its technical work or under legislative initiatives to be drawn up in the framework of the programme which the Belgian Presidency is about to initiate.