Traduction de «l'initiative d'organiser cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

référendum organisé sur initiative populaire [ référendum sur initiative populaire ]
initiative referendum

organisation de loisirs [ syndicat d'initiative ]
recreational group

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

Plan d'action de l'Université en vue d'initiatives à entreprendre au Siège de l'Organisation des Nations Unies
Plan of Action for Academic Initiatives at United Nations Headquarters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

K. considérant qu'il est crucial de ne pas faire des professionnels du droit les laissés-pour-compte de l'édification d'une culture judiciaire européenne; que, même s'il va de soi qu'il reste de la compétence des États membres et des organisations professionnelles nationales de déterminer quelle est la formation la plus appropriée pour répondre aux besoins des juristes et de leurs clients dans chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité, et que les organisations professionnelles nationales sont les mieux placées pour connaître ces besoins du fait qu'elles sont plus proches des professionnels du droit et du marché sur lequel ils exercent leurs activités, ces organisations ont un rôle essentiel à jouer au niveau européen; considérant qu'il est essentiel de faire participer les structures existantes à cette entreprise et de s'appuyer sur elles, en particulier les universités et les organisations professionnelles; qu'il est nécessaire de procéder à la révision complète de la formation judiciaire et de celle des praticiens, ainsi que des programmes universitaires; qu'il est essentiel d'entreprendre une réflexion sérieuse sur la façon dont l'Union pourrait effectivement contribuer à cette initiative et encourager les autorités nationales compétentes à accepter de prendre ce projet en main,
K. whereas it is vital not to leave practitioners out of account in building a European judicial culture; whereas although it is self-evident that Member States and national professional bodies maintain responsibility for determining the most appropriate training to address the needs of lawyers and their clients in each Member State in accordance with the principle of subsidiarity and that the national professional bodies are best placed to identify those needs because they are closer to the practitioners and the market in which they operate, those bodies have a vital role to play at European level; whereas it is essential to involve and draw upon existing structures, particularly the universities and professional organisations; whereas there is a need for a root-and-branch revision of judicial and practitioner training and university syllabuses; whereas it is essential to initiate serious reflection on how the Union may effectively assist this and encourage the competent national authorities to accept ownership of this project,

3. demande à la Commission de présenter dès que possible à Genève une initiative forte en vue de la relance de cette réflexion; invite la Commission à prendre des contacts informels à ce sujet avec les autres membres de l'OMC susceptibles d'appuyer une telle initiative et avec le directeur général de cette organisation et à lui faire rapport, avant la fin 2008, sur le résultat de ces consultations;
3. Calls on the Commission to present, as soon as possible, a strong initiative in Geneva with a view to relaunching this debate; calls on the Commission to make contact informally, in this regard, with other WTO members likely to support such an initiative and with the Director-General of that organisation, and to report to him, by the end of 2008, on the outcome of these consultations;

La Commission européenne organise une conférence de clôture de l'initiative Leader+, qui se déroulera à Evora au Portugal les 22 et 23 novembre prochains; l'événement marquera le terme de cette initiative communautaire après trois périodes de programmation (1991-1993, 1994-1999, 2000-2006).
The European Commission is organising a Leader+ final conference which will take place in Evora, Portugal on 22-23 November 2007; the event will commemorate the end of the Leader Community Initiative after three programming periods (1991-93, 1994-99, 2000-06).

D'après les conclusions de ce rapport, l'Europe perd peu à peu sa capacité à initier, organiser et soutenir le processus innovatif, les principales causes de cette situation étant l'absence de marchés nationaux concurrentiels, la fragmentation des systèmes de recherche et les faibles investissements dans la RD et dans les nouvelles technologies.
The Report concluded that Europe was losing ground in its ability to generate, organise, and sustain innovative processes. The Report identified lack of competitive national markets, fragmented research systems and low investment in RD and in the new technologies as the primary causes of this problem.

(12) L'initiative de partenariat de l'UE, intitulée "Initiative sur l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", lancée le 1er septembre 2002, repose sur une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et plusieurs pays en développement et organisations régionales, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile, se sont déjà associés à cette initiative dont les principes et la stratégie sont définis dans la communication de la Commission sur "la coopération énergétique avec les pays en développement" .
(12) The EU partnership initiative "Energy Initiative for poverty eradication sustainable development" launched on 1 September 2002 is based on the increased use of energy efficiency and renewable energy sources, and several developing countries and regional organisations, as well as private sector and civil society organisations, have already associated themselves with this initiative, the principles and strategy of which are laid out in the Commission Communication on "Energy cooperation with the developing countries" .

(7 quinquies) L'initiative de partenariat de l'UE, intitulée "Initiative sur l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", lancée le 1er septembre 2002, repose sur une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et plusieurs pays en développement et organisations régionales, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile, se sont déjà associés à cette initiative dont les principes et la stratégie sont définis dans la communication de la Commission sur "la coopération énergétique avec les pays en développement".
(7 d) The EU partnership initiative 'Energy Initiative for poverty eradication sustainable development' launched on 1 September 2002 is based on the increased use of energy efficiency and renewable energy sources, and several developing countries and regional organisations, as well as private sector and civil society organisations, have already associated themselves with this initiative, the principles and strategy of which are laid out in the Commission Communication on 'Energy cooperation with the developing countries'

L'origine de cette communication est le Livre vert de 1997, "Partenariat pour une nouvelle organisation du travail", dont le but était d'engager un débat sur l'élaboration d'un nouveau cadre en vue de la modernisation de l'organisation du travail et non pas de servir de base à une initiative législative.
The Communication has its origins in the Green Paper of April 1997, "Partnership for a new organisation of work", the aim of which was to launch a debate on developing a new framework for the modernisation of work organisation, not as a basis for a legislative initiative.