Traduction de «l'infraction est rarement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR
road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act

ne...jamais [ rarement ]
if ever

infraction administrative
administrative offence

infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup
drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en a résulté de nombreuses difficultés avec des pays étrangers, parce que les infractions sont rarement concordantes.
That caused a lot of trouble with other countries because the offences do not match together.

P. considérant qu'en 2012 le travail indépendant représentait plus de 15 % de l'emploi total dans l'Union, alors que dans certains cas, le travail indépendant n'est pas le premier choix de la personne concernée, mais plutôt une nécessité faute d'autres possibilités d'emploi ou de modalités d'emploi suffisamment souples pour permettre de concilier vie professionnelle et soins aux personnes à charge; considérant que, dans de nombreux États membres, il est difficile pour les travailleurs indépendants d'acquérir des droits à pension suffisants, ce qui augmente le risque de pauvreté future des personnes concernées; considérant que les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont rarement organisés ou représentés par des syndicats, même s'ils sont plus susceptibles d'être victimes d'infractions portant sur le temps de travail et d'autres infractions;
P. whereas in 2012, self-employment represented more than 15 % of total employment in the EU, while in some cases it is not the preferred option of the person concerned, but rather a necessity owing to a lack of other job opportunities or sufficiently flexible working arrangements to combine work and care for dependents; whereas in many Member States it is difficult for the self-employed to acquire sufficient pension rights, thereby increasing the risk of future poverty for those concerned; whereas economically dependent self-employed workers are rarely organised in or represented by trade unions, even if they are more likely to be victims of working time and other abuses;

Cette infraction sert rarement, mais tout semble indiquer que les accusations de vol d'identité et de supposition de personne sont de plus en plus fréquentes.
This is an infrequently used offence, but there are signs that with the spread of identity theft, personation charges are increasing.

La Cour de justice des Communautés européennes accorde aux particuliers et aux entreprises le droit de percevoir des dommages et intérêts pour des infractions aux règles de la concurrence, mais, malgré cela, en réalité, les particuliers qui ont subi des préjudices découlant d’une infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante perçoivent rarement ces compensations.
The European Court of Justice grants individuals and companies the right to damages for breaches of the competition rules, but in spite of that fact the reality is that individuals who have suffered loss as a result of a breach of EC antitrust rules rarely receive compensation.

En dépit de l'obligation d'établir un cadre juridique efficace permettant de faire de l'exercice du droit à réparation une possibilité réaliste, et même si quelques signes d'amélioration ont pu être constatés récemment dans certains Etats membres, dans la pratique, les victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires n'obtiennent, à ce jour, que rarement réparation des dommages subis.
Despite the requirement to establish an effective legal framework turning exercising the right to damages into a realistic possibility, and although there have recently been some signs of improvement in certain Member States, to date in practice victims of EC antitrust infringements only rarely obtain reparation of the harm suffered.

Toutefois, si en théorie la victime, ou les personnes à sa charge, peuvent obtenir cette forme d'indemnisation, dans la pratique une indemnisation intégrale par l'auteur de l'infraction est rarement obtenue, soit que celui‑ci n'ait pas été identifié, soit qu'il ait disparu ou soit insolvable.
However, while this is theoretically a means by which victims may obtain satisfaction, in practice full compensation by the author of the offence has been a rare event: in many cases, the offender remains unidentified, has died or is unable to pay.

Les infractions plus précises sont en fait rarement utilisées, bien que le Code criminel renferme toute une série d'infractions de ce genre, entre autres la manipulation des opérations boursières, décrite à l'article 382, et la publication de faux prospectus, qui fait l'objet de l'article 400.
The existing market specific offences are in fact relatively rarely used, although the Criminal Code does have a panoply of such offences, including manipulation of stock market transactions, section 382, and filing a false prospectus, section 400.

Même si la peine maximale est rarement imposée, une peine maximale de 10 ans illustrerait clairement ce que le Parlement pense de cette infraction.
Although a maximum sentence is rarely imposed, a maximum 10-year term serves as a strong indication of Parliament's view of the offence.

Le sénateur Stratton a mentionné des chiffres du même rapport qui m'ont sérieusement ébranlé : tout d'abord, ce sont les jeunes filles de 12 à 14 ans qui sont le plus vulnérables à ces infractions; ensuite, ces infractions sexuelles sont très rarement signalées puisque la proportion n'est que de 8 p. 100. Ces chiffres sont effrayants.
Senator Stratton mentioned statistics from the same report that really shook me up: first, girls aged 12 to 14 are the most vulnerable in these offences; second, the reporting of sexual offences is very low, 8 per cent.