Vertaling van "l'information transmise cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dernières nouvelles de l'information d'intérêt autochtone transmise par le gouvernement du Canada
Update: News of Interest to Aboriginal People from the Government of Canada

information transmise
mutual information

information transmise
emitted intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. se félicite que la Commission accorde une importance encore accrue aux pétitions en tant que sources d'informations tant sur les plaintes des citoyens à l'encontre des autorités publiques, et notamment de l'Union, que sur les infractions potentielles au droit de l'Union dans son application effective, comme en atteste le fait que les deux rapports annuels prêtent une attention particulière aux pétitions; observe que cela est allé de pair avec une augmentation proportionnelle du nombre de pétitions transmises par la commission des pétitions à la Commission accompagnées de demandes d'informations; déplore toutefois les réponses tardives de la Commission lorsqu'il lui est demandé de donner son avis sur de nombreuses pétitions;
30. Welcomes the fact that the Commission is attaching ever greater importance to petitions as a source of information regarding both citizens’ complaints against public authorities, including the EU itself, and potential infringements of EU law in its actual implementation, as evidenced by the fact that the two annual reports paid particular attention to petitions; notes that this has been accompanied by a corresponding increase in the number of petitions forwarded by the Committee on Petitions to the Commission with requests for information; regrets, however, the Commission’s delay in responding when asked to give an opinion in the case of numerous petitions;

Cela soulèverait également des interrogations quant aux informations que KPMG et les administrateurs judiciaires ont transmises au comité des créanciers dans le cadre de la procédure d'appel d'offres et cela attesterait que les capacités financières de Capricorn n'ont pas été représentées correctement.
According to complainant 4, the above also raise questions around the information provided by KPMG and the insolvency administrators to the Creditors Committee in the context of the tender procedure, and demonstrate that Capricorn's financial ability was not properly presented.

Outre la protection des informations commercialement sensibles, le gestionnaire de réseau de transport doit, aux termes du présent règlement, assurer la confidentialité des informations et des données qui lui sont transmises aux fins de la mise en œuvre du présent règlement et ne doit pas divulguer à des tiers ces informations et données, ou une partie de celles-ci, excepté dans la mesure où cela est juridiquement autorisé.
In addition to the protection of commercially sensitive information, under this Regulation the transmission system operators should preserve the confidentiality of information and data submitted to them for the purpose of implementation of this Regulation and should not disclose to third parties any of this information and data or part of it except and to the extent legally entitled to.

2. Si la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que le titulaire de la responsabilité parentale de l'enfant soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent.
2. If the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the holder of the parental responsibility of the child is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and of the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.

2. Lorsque la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de toute privation de liberté et des motifs de celle-ci, puisse se rendre auprès de l'enfant et assister à tout interrogatoire de l'enfant et à tout acte de poursuite, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent, qui aura le droit de se rendre auprès de l'enfant et d'être présent au cours des interrogatoires et actes de poursuite.
2. Where the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of any deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, may visit the child and may attend any interview of the child and any proceedings, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed and granted the right to visit the child and be present during questioning and proceedings.

2. Lorsqu'il s'agit d'un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent.
2. Where the person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.

Compte tenu de la nature des informations transmises, cela pourrait soulever des problèmes en matière de protection des données.
Due to the nature of the information transmitted, this might raise some data protection problems.

(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.
(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.

Dès reception d'un rapport de repérage, la Commission transmet cette information sans retard au secrétariat de la CCAMLR et, lorsque cela est possible, au navire de la partie non contractante en l'informant que cette information sera transmise à son État de pavillon.
Upon receipt of a report of a sighting the Commission shall transmit this information without delay to the CCAMLR Secretariat and, where possible, to the Non-Contracting Party vessel, informing it that the information will be transmitted to its flag State.