Vertaling van "l'information telle qu'elle était proposée " (Frans → Engels) :

Une délégation considérait que l'initiative, telle qu'elle était proposée par la Commission, n'était pas utile au stade actuel, insistant sur les coûts élevés en jeu et mettant en doute les bénéfices pour la sécurité routière.
One delegation did not see the need for an initiative such as proposed by the Commission at the current stage, pointing to the high costs involved and questioning the benefits in terms of road safety.

Cette loi comprenait un amendement visant à faire relever la Commission canadienne du blé de la Loi sur l'accès à l'information telle qu'elle était proposée.
In that act was an amendment to include the Canadian Wheat Board under the Access to Information Act as proposed.

Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.
This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.

Cette disposition supplémentaire est nécessaire pour éviter que les autorités des États membres n'aient excessivement recours à une telle possibilité (telle qu'elle était proposée à l'origine), ce qui conduirait à des retards inutiles dans les admissions.
This additional provision is necessary in order to avoid that such a possibility (as initially proposed) is applied by Member State authorities excessively, leading to unnecessary delays in admissions.

En ce qui concerne la directive "transparence", on a déjà dit que l’obligation d’information trimestrielle, telle qu’elle était proposée par la Commission, pour des entreprises cotées en bourse, n’est maintenant plus à l’ordre du jour, ce qui est assez juste.
Turning to the transparency directive, reference has already been made to the fact that the mandatory introduction of quarterly reports, as proposed by the Commission, for companies listed on EU stock exchanges is now off the agenda, and quite rightly too.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la réforme de l'OCM de la banane telle qu'elle est proposée par la Commission, qui tend à remplacer le système actuel par l'application du "tariff only", entraînerait, si elle était ainsi mise en œuvre, la disparition des producteurs ACP à court terme et celle des producteurs communautaires à moyen terme.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if the Commission’s proposed reform of the COM in bananas, seeking to replace the current system by ‘tariff only’, were implemented as it stands, it would lead to the disappearance of ACP producers in the short term and Community producers in the medium term.

Il est nécessaire que nous adoptions demain la position telle qu’elle est proposée par les rapporteurs et telle qu’elle est proposée par la commission de l'emploi et des affaires sociales.
It is necessary that tomorrow we adopt the position as proposed by the rapporteurs and as proposed by the ESOC Committee and put it to the Council that it must finally come to grips with this issue and ensure that nobody has to work the inhuman hours that we are expecting our trainee doctors to work.

Le 19 février 1991, la Commission a estimé que l'exploitation de la chaîne Eurosport, telle qu'elle était constituée, était contraire aux règles de concurrence de la Communauté européenne (pour de plus amples informations, voir IP(91)146).
Earlier this year (19 February 1991) the Commission ruled that the operation of the Eurosport channel, as then constituted, was contrary to European competition rules (see IP(91)146 for details).

Ils ont dit qu'ils ne voulaient pas de la TPS. Dans ma circonscription, 85 p. 100 des gens ont dit que la TPS telle qu'elle était proposée était mauvaise.
In my riding 85% of the people were reputed to say that the GST as proposed was bad.

4. La directive concernant la publicité sur le tabac, telle qu'elle est proposée par la Commission, ne fait pas obstacle à la diffusion d'informations sur les nouveaux produits.
4. The tobacco advertising directive, as proposed by the Commission, does not hinder the provision of information on new products It merely restricts it to those really concerned : i.e. smokers.