Traduction de «l'information soit présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les personnes qui produisent ou diffusent des recommandations ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapportent ces informations.
1. Persons who produce or disseminate investment recommendations or other information recommending or suggesting an investment strategy shall take reasonable care to ensure that such information is objectively presented, and to disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning the financial instruments to which that information relates.

3. Les personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche concernant des produits mis aux enchères, et les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, à l'intention de canaux de distribution ou du public, veillent, avec une attention raisonnable, à ce que l'information soit présentée de manière équitable, et font mention de leurs intérêts ou de l'existence de conflits d'intérêts en rapport avec les produits mis aux enchères.
3. Persons who produce or disseminate research concerning auctioned products and persons who produce or disseminate other information recommending or suggesting investment strategy, intended for distribution channels or for the public, shall take reasonable care to ensure that such information is fairly presented and disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning auctioned products.

1. Les personnes qui produisent ou diffusent des informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement, à l’intention de canaux de distribution ou du public, veillent, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapporte cette information.
1. Persons who produce or disseminate information recommending or suggesting an investment strategy, intended for distribution channels or for the public, shall take reasonable care to ensure that such information is objectively presented, and to disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning the financial instruments to which that information relates.

Les BRA peuvent, sans qu'une demande soit présentée, échanger spontanément les informations qu'ils jugent nécessaires à l'exécution de la mission d'un BRA d'un autre pays de l'UE.
An ARO may, without request, spontaneously exchange information which they consider necessary for the execution of tasks of the ARO of another EU country.

1. Les bureaux de recouvrement des avoirs ou les autres services chargés de faciliter le dépistage et l’identification des produits du crime peuvent, dans les limites de la législation nationale applicable et sans qu’une demande soit présentée à cet effet, échanger les informations qu’ils jugent nécessaires à l’exécution de la mission d’un autre bureau aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1.
1. Asset Recovery Offices or other authorities charged with the facilitation of the tracing and identification of proceeds of crime may, within the limits of the applicable national law and without a request to that effect, exchange information which they consider necessary for the execution of the tasks of another Asset Recovery Office in pursuance of purpose set out in Article 1(1).

observe que les informations fournies sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le Fonds comportent des données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels, afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;
Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF includes information on the complementarity with actions funded by the Structural Funds; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect of the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;

L'article 6, paragraphe 5, de la directive sur les abus de marché dispose que les personnes qui produisent ou diffusent des informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, destinées aux canaux de distribution ou au public, veillent, avec une attention raisonnable, à ce que l'information soit présentée de manière équitable et mentionnent leurs intérêts ou l'existence de conflits d'intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapporte cette information.
Article 6(5) of the Market Abuse Directive contains a requirement that persons who produce or disseminate information recommending or suggesting an investment strategy, intended for distribution channels or for the public, take reasonable care to ensure that such information is fairly presented and disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning the financial instruments to which that information relates.

5. Les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche concernant des instruments financiers ou des émetteurs d'instruments financiers ou les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, destinés aux canaux de distribution ou au public, veillent, avec une attention raisonnable, à ce que l'information soit présentée de manière équitable et mentionnent leurs intérêts ou l'existence de conflits d'intérêts en rapport avec les instruments financiers auxquels se rapporte cette information.
5. Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that persons who produce or disseminate research concerning financial instruments or issuers of financial instruments and persons who produce or disseminate other information recommending or suggesting investment strategy, intended for distribution channels or for the public, take reasonable care to ensure that such information is fairly presented and disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning the financial instruments to which that information relates.