Vertaling van "l'information soit communiquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information non communiquée [ information non divulguée ]
undisclosed information

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

communication d'informations | informations communiquées | point de la situation
update

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veille à ce que toute autre information relative à l’utilisateur de services de paiement, obtenue lors de la fourniture de services d’initiation de paiement, ne soit communiquée qu’au bénéficiaire et uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur de services de paiement.
ensure that any other information about the payment service user, obtained when providing payment initiation services, is only provided to the payee and only with the payment service user’s explicit consent.

Pour que d’autres prestataires de services de paiement qui ne peuvent pas recevoir de dépôts puissent se développer, il est nécessaire que les établissements de crédit leur fournissent l’information sur la disponibilité des fonds si le payeur a donné son accord pour que cette information soit communiquée au prestataire de services de paiement émetteur de l’instrument de paiement.
To allow the development of other payment services providers which cannot receive deposits, it is necessary that credit institutions provide them with the information on the availability of funds if the payer has given consent for this information to be communicated to the payment service provider issuer of the payment instrument.

La classification doit être clairement communiquée aux destinataires, soit au moyen d'un marquage de classification (lorsque les informations sont communiquées par écrit, que ce soit sur papier ou dans le cadre d'un SIC), soit au moyen d'une annonce (lorsque les informations sont communiquées oralement, par exemple lors d'une conversation ou dans le cadre d'une présentation).
Its classification shall be clearly communicated to its recipients, either by a classification marking (if it is delivered in written form, be it on paper or in CIS) or by an announcement (if it is delivered in oral form, such as in a conversation or a presentation).

La classification doit être clairement communiquée aux destinataires, soit au moyen d'un marquage de classification de sécurité (lorsque les informations sont communiquées par écrit, que ce soit sur papier ou au sein d'un SIC), soit au moyen d'une annonce (lorsque les informations sont communiquées oralement, par exemple, lors d'une conversation ou dans le cadre d'une réunion organisée à huis clos).
Its classification shall be clearly communicated to its recipients, either by a security classification marking (if it is delivered in written form, be it on paper or within a CIS) or by an announcement (if it is delivered in oral form, such as in the course of a conversation or a meeting held in camera).

L'État membre d'expédition peut également exiger qu'une copie du document visé au point a) lui soit transmise, que les données contenues dans cette copie soient vérifiées et, si l'indisponibilité est imputable à l'expéditeur, qu'une information appropriée sur les raisons de cette indisponibilité soit communiquée avant le début du mouvement.
The Member State of dispatch may also require a copy of the document referred to in point (a), the verification of the data contained in that copy and, if the consignor is responsible for the unavailability, appropriate information on the reasons for that unavailability before the beginning of the movement.

Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (2) dispose, en son article 22, paragraphe 1, point c), que les activités relevant de la politique commune de la pêche sont interdites à moins qu’un capitaine n’enregistre et ne notifie sans retard toute information sur les activités de pêche, y compris les débarquements et les transbordements, et qu’une copie de ces informations ne soit communiquée aux autorités.
Article 22(1)(c) of Council Regulation (EC) No 2371/2002 (2) provides that activities within the scope of the Common Fisheries Policy are prohibited unless a master, without undue delay records and reports information on fishing activities, including landings and transhipments and that copies of the records shall be made available to the authorities.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave inattendu et toute présomption de transmission d'un agent infectieux par le biais d'un médicament, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soit communiquées aussitôt aux États membres et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
2. The holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly to Member States and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.

3. Les États membres s'assurent qu'une information appropriée relative aux actions engagées conformément aux paragraphes 1 et 2 susceptibles d'affecter la protection de la santé publique dans des pays tiers soit communiquée sans délai à l'Organisation mondiale de la santé avec copie à l'agence.
3. Member States shall ensure that appropriate information about action taken pursuant to paragraphs 1 and 2 which may affect the protection of public health in third countries is forthwith brought to the attention of the World Health Organization, with a copy to the Agency.

De leur part, les États membres veillent à ce que cette information soit communiquée à l'Agence ainsi que, dans le cas de médicaments exportés dans des pays tiers, aux organisations internationales compétentes.
The Member States are responsible for ensuring that this information is brought to the attention of the Agency and, in the case of products exported to third countries, to the relevant international organisations.