Traduction de «l'information sera utilisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Points saillants du contrat - Information utilisée pour les annonces au public
Contract Highlights - Information to be used for Public Announcements

Information utilisée par d'autres
Information for the Use of Others

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une version abrégée et intelligible de cette étude sera disponible début 2002 dans les onze langues et pourra être amplement utilisée par les responsables de l'information du FSE et les promoteurs de projets dans les États membres.
An abbreviated and easy-to-understand version of this study will be made available early-2002 in all 11 languages for extensive use by ESF information officers and project promoters in the Member States.

Plus tôt aujourd'hui, la commissaire de la fonction publique, Mme Robinson, est venue témoigner devant nous et a parlé de l'importance d'informer les employés sur la façon dont l'information sera utilisée et de leur montrer qu'elle sera utilisée dans les meilleures intentions.
Earlier today, the Public Service Commissioner, Ms. Robinson, was here, and she spoke about letting employees know how this information will be used and making them feel that it will be used in the best possible light.

Il n'y aura échange d'information que si l'on sait pertinemment à l'avance que cette information ne sera utilisée que dans le but prévu par l'administration des impôts de l'autre pays et au cas où cette attente raisonnable il ne doit pas s'agir d'une simple supposition au cas où cette attente raisonnable ne serait pas respectée et où en fait l'information ne serait pas utilisée dans les buts expressément prévus par le traité d'imposition des revenus, on arrêtera là toute l'échange d'information.
Exchange of information is only undertaken if there is confidence in advance that it will be used only for the intended purposes, the administration of the other country's tax system, and should that reasonable projection it is not even a presumption that reasonable projection prove wrong and in fact the information is not used for the purpose expressed or expressly applied under the income tax treaty, further information will not be exchanged.

Le cas échéant, les services juridiques recommandent que nous obtenions l'assurance que l'information ne sera utilisée que par le comité, à huis clos, qu'aucune transcription ne sera faite et que l'information ne sera pas rendue publique.
In that event, Legal Services recommends that we seek assurances that the information would be for the use of the Committee only, in an “in camera” situation, that no transcripts be kept, and that information not be made public.

Toutefois, un mandataire s'assurera qu'aucune information susceptible d'être utilisée à des fins anticoncurrentielles ne sera échangée entre ces cinq consortiums et l'entité issue de la concentration pendant cette période.
However, a monitoring trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between these five consortia and the merged entity during that notice period.

La proposition prévoit en outre l’adoption d’une brochure d’information commune qui sera utilisée dans tous les États membres.
Moreover, the proposal foresees the adoption of a common information leaflet to be used across the Member States.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Voici quelques exemples de l'information et des données qui doivent être présentées: la quantité de substances qui sera utilisée au Canada au cours d'une année, ses utilisations, y compris son utilisation dans des produits finis, une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants.
Examples of the information and data that's required to be submitted are such things as the annual quantity that will be used in Canada, the uses, including those in end-use products, and whether the substance may be in products intended to be used by or for children.

En fait, ce que nous vous soumettons aujourd'hui vise à limiter la façon dont cette information serait utilisée dans le cas précis où elle serait fournie à l'extérieur du Canada et à ajouter comme exigence que le ministre soit convaincu que l'information sera utilisée à une fin conforme à celle pour laquelle cette information a été recueillie.
In fact, the suggestion we're bringing to you today is an attempt to limit how this information would be used in the specific case where it was shared outside Canada and to add the requirement that the minister be satisfied that the information will be used for a purpose consistent with the purpose for which it was collected.

Dans les deux cas, toutefois, l'information communiquée au réseau en application de l'article 11 ne sera pas utilisée par les autres membres du réseau comme base d'ouverture d'une enquête pour leur propre compte, que ce soit en vertu des règles communautaires de concurrence ou, dans le cas des autorités nationales de concurrence, de leur législation de la concurrence ou autres législations nationales(16).
In such cases, however, information submitted to the network pursuant to Article 11 will not be used by other members of the network as the basis for starting an investigation on their own behalf whether under the competition rules of the Treaty or, in the case of NCAs, under their national competition law or other laws(16).